Communiqué de l’IAUPL au Forum Politique de Haut Niveau HLPF 2021 – Nations Unies – ECOSOC
« Une reprise durable et résiliente de la pandémie de COVID-19 qui favorise les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable : construire une voie inclusive et efficace pour la réalisation de l’Agenda 2030 dans le contexte de la décennie d’action »


IAUPL a écrit: Si la continuité pédagogique a été assurée dans les établissements d’enseignement pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, le passage des enseignements à distance a suscité un grand nombre de difficultés qui mettent en exergue les plus-values de l’enseignement en ‘présentiel’. Le retour au présentiel est réclamé par les universitaires avec tous les questionnements que soulèvent le passage partiel ou total des enseignements à distance en temps de pandémie.
La nature et les volumes des contenus prévus n’ayant pas toujours été adaptés à la modalité ‘distancielle’, les enseignants et les étudiants passent de longues heures devant l’écran et souffrent d’une surcharge de travail. Ceci remet en cause les conditions de travail du personnel de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, ces conditions de caractère exceptionnel ne sont pas précisées dans la Recommandation de l’UNESCO concernant le personnel enseignant de l’enseignement supérieur. L’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités (IAUPL) soutient le principe de libre choix de la méthode d’enseignement (en ‘présentiel’ ou en ‘distanciel’), qui est une condition de la liberté académique de l’enseignant. L’IAUPL dénonce en outre les tentatives d’imposer le ‘distanciel’ comme modalité pérenne d’enseignement post-covid. Sans une prise en compte des considérations éthiques et du respect des libertés fondamentales des enseignants, la pérennité du « distanciel » comme modalité d’enseignement post-covid ne pourra, avec l’arrivée des outils de l’intelligence artificielle dans l’enseignement supérieur, qu’aggraver les conditions de l’apprentissage humain et d’exercice du métier d’enseignant.

La pandémie amène aussi à s’interroger sur la valeur des diplômes au regard du manque de fiabilité des évaluations, des résultats académiques obtenus par les étudiants pendant la pandémie, des connaissances acquises pendant les semestres concernés de leur cursus et des difficultés voire de l’impossibilité à obtenir et à effectuer une mobilité académique (stage, apprentissage en alternance université-entreprise, mobilité interuniversitaire). Autant de questions qui suscitent chez eux de fortes incertitudes sur leur avenir et sur leur insertion professionnelle dans les conditions décentes ODD 8 et égalitaires ODD 10.
L’enseignement distanciel ou le futur « apprentissage artificiel » imposés sans prise en compte de l’avis de l’enseignant est aussi une menace contre le caractère national et international des diplômes : chaque université étant en effet amenée à modifier les maquettes et les méthodes d’apprentissage. Cela créée des différences substantielles entre les enseignements et favorise des conditions défavorables à la reconnaissance des qualifications universitaires dans le cadre de la mobilité académique. En outre le distanciel amène à l’abandon progressif des exigences dans l’obtention des semestres ou années, source de dévalorisation du diplôme ou de déqualification des étudiants.
L’enseignement supérieur est présenté comme partie intégrante de l’objectif du développement durable ODD 4 « Éducation de qualité » qui garantit l’accès équitable à un enseignement universitaire, la reconnaissance internationale des titres universitaires et la liberté académique. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 l’IAUPL souhaite réaffirmer que les libertés académiques doivent être respectées dans toutes les conditions d’exercice du métier d’universitaire.
Télécharger et lire ici les Communiqués écrits des ONG pour le HLPF 2021 sur le site Internet de l’Organisation des Nations Unies ; Communiqué de l’IAUPL est publié sous N° 223, page 321 dans le document téléchargé (UN ECOSOC).

Position de l’IAUPL vis-à-vis de la Recommandation sur l’Ethique de l’Intelligence Artificielle ‘IA’ (UNESCO)
(mise à jour du 16/11/2021) L’UNESCO adopte lors de la 41-ème Conférence Générale la Recommandation sur l’Ethique de l’Intelligence Artificielle

NEGOCIATIONS inter-gouvernementales (mise à jour du 22/06/2021) l’IAUPL a donné son observation lors de la Réunion du 22 juin 2021 concernant le Paragraphe 104 du Projet de la Recommendation: COMMUNIQUE IAUPL:

RAPPORT FINAL de l’UNESCO à télécharger ici : « FINAL REPORT BY THE RAPPORTEUR – Final report by the rapporteur of the Intergovernmental Meeting related to a Draft Recommendation on the Ethics of Artificial Intelligence (26 –30 April 2021 and 21-25 June 2021)

citation du Paragraphe 104. de la Recommendation UNESCO: « Les États membres devraient encourager les initiatives de recherche portant sur l’utilisation responsable et éthique des technologies de l’IA dans l’enseignement, la formation des enseignants et l’apprentissage à distance, entre autres sujets afin d’élargir les possibilités et d’atténuer les problèmes et les risques qui existent dans ce domaine. Ces initiatives devraient s’accompagner d’une évaluation adéquate de la qualité de l’éducation et de l’impact sur les élèves et les enseignants de l’utilisation des technologies de l’IA. Les États membres devraient également faire en sorte que les technologies de l’IA autonomisent les élèves et les enseignants et améliorent leur expérience, tout en gardant à l’esprit que les dimensions relationnelles et sociales et la valeur des formes traditionnelles d’enseignement sont essentielles dans les relations enseignant/élève et élève/élève, et qu’elles devraient être prises en compte lorsque l’on examine l’adoption de technologies de l’IA dans l’éducation. Les systèmes d’IA utilisés dans l’enseignement devraient être soumis à des exigences strictes en matière de suivi, d’évaluation des capacités ou de prédiction des comportements des apprenants. L’IA devrait soutenir le processus d’apprentissage sans réduire les capacités cognitives, ni recueillir de données sensibles, dans le respect de la réglementation pertinente en matière de données personnelles. Les données communiquées pour acquérir des connaissances qui sont collectées pendant les interactions entre l’apprenant et le système d’IA ne doivent pas être utilisées abusivement, détournées ou exploitées à des fins criminelles, y compris dans un but commercial, ne doivent pas être utilisées abusivement, détournées ou exploitées à des fins criminelles. »
mise à jour du 16/06/2021:
Les Etats-Membres et les Experts-participants ont acceptés, après les débats d’une demi-heure, les dispositifs concernant les amendements proposés par la Tunisie, l’Allemagne et l’Autriche, dans les Paragraphes 112 et 113 de la Recommendation, qui concernent la Liberté d’Expression et les Libertés Académiques et Scientifiques:
Citation du Paragraphe 112 de la Recommendation de l’UNESCO. « Les États membres devraient utiliser les systèmes d’IA pour améliorer l’accès à l’information et au savoir. Ils peuvent notamment mettre en place des initiatives visant à aider les chercheurs, le milieu universitaire [Allemagne] et les développeurs, les journalistes, le grand public à améliorer la liberté d’expression, [Tunisie, Autriche] les libertés académiques et scientifiques et l’accès à l’information, et à accroître la divulgation proactive des données et informations officielles. »
« 113. Les États membres devraient garantir la liberté d’expression et l’accès à l’information dans le contexte de la création, de la modération et de la conservation automatisées des contenus. Des cadres appropriés, y compris réglementaires, devraient assurer la transparence des opérateurs de communication et d’information en ligne, permettre aux utilisateurs de faire leurs propres choix concernant les flux de contenus personnalisés, et prévoir des systèmes de notification immédiate aux utilisateurs des raisons de la suppression ou d’autres traitements des contenus, ainsi que des mécanismes de recours donnant aux utilisateurs la possibilité de demander réparation ».
Transmission de la réunion du 16/06/2021 ici (Youtube) et des débats sur ces articles aux séquences 2’26″ »

OBSERVATION de l’IAUPL : Notre intervention en qualité d’observateur ONG aux débats généraux du Comité intergouvernementale concernant la ‘Recommandation sur l’Ethique de l’Intelligence Artificielle’ en faveur de la défense des Libertés académiques.
Vous trouverez sur le site web dédié toutes les informations nécessaires à la réunion, y compris le lien Webcast et les documents de travail et d’information.
RAPPORT FINAL DE L’UNESCO de déroulement des réunions de négociation avec la contribution de l’IUPL inscrite ci-téléchargé: Final report by the rapporteur of the Intergovernmental Meeting related to a Draft Recommendation on the Ethics of Artificial Intelligence (26 –30 April 2021 and 21-25 June 2021)
COMMUNIQUE N°1 IAUPL
mise à jour du 11/06/2021

Communiqué: Réforme du Statut d’enseignant-chercheur en Tunisie

Les observations de l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités (I.A.U.P.L.), ONG au sein du système de l’Organisation des Nations-Unies, visent à aider les États à élaborer et mettre en œuvre des politiques mondiales en faveur des enseignants universitaires conformément à la ‘Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur’ (UNESCO, 1997) qui stipule notamment que :
- « L’accès à la profession académique dans l’enseignement supérieur devrait être fondé exclusivement sur les qualifications académiques, la compétence et l’expérience acquise » (Article 25, Partie VI, paragraphe A).
- « Il convient de favoriser, tant au niveau international qu’au niveau national, l’application des normes internationales susmentionnées au bénéfice de l’enseignement supérieur. A cette fin, le principe des libertés académiques devrait être scrupuleusement respecté ». (Article 27, Partie VI, paragraphe A)
- « Le personnel enseignant de l’enseignement supérieur devrait jouir du droit à la liberté syndicale et l’exercice de ce droit devrait être activement encouragé. La négociation collective ou toute procédure équivalente devrait être encouragée conformément aux normes établies par l’Organisation internationale du travail dans les instruments énumérés à l’appendice » (Article 52, Partie IX, paragraphe E).
L’IAUPL a pris connaissance des déclarations du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de la République Tunisienne concernant la réforme de l’enseignement supérieur qui annoncent la création d’un statut à tronc commun mêlant les enseignants-chercheurs à d’autres corps enseignant à l’université tunisienne et de surcroît avec une multitude de grades. Plus précisément, le statut proposé par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de la République Tunisienne comporte sept grades séparés. Ce statut permet également à d’autres corps enseignants sans qualification diplômante à la recherche d’intégrer le corps des enseignants-chercheurs.
Or, le système le plus couramment utilisé dans le monde ne comporte que deux corps principaux : Professeurs des Universités et Maîtres de Conférences. Le diplôme de Doctorat (et son équivalent international : PhD, Candidat des Sciences, etc…), qui correspond au titre universitaire d’une formation par la recherche, est le seul garant de l’accès aux fonctions initiales d’enseignant-chercheur par le biais d’un concours de recrutement indépendant et qui assure la qualité du système d’enseignement national et sa cohérence à l’international.
Aussi l’IAUPL, en référence à la Recommandation de l’UNESCO 1997, considère que cette réforme crée des conditions inégalitaires d’accès aux fonctions universitaires et qu’elle remet en cause l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur en Tunisie.

La réforme de l’enseignement supérieur en Tunisie supposerait-elle une création de sept titres académiques différents qui correspondraient aux conditions d’accès équivalentes à chaque grade d’enseignants-chercheurs, énoncé par la réforme et, qui seront reconnus par une communauté internationale ?
De point de vue d’une ONG internationale des universitaires, la réforme de l’enseignement supérieur en Tunisie est en contradiction avec la ‘Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relative à l’enseignement supérieur’ (UNESCO, 2019) et créera des différences substantielles pour la finalité et la reconnaissance du titre de Doctorat tunisien à l’international. Elle ne donnera pas non plus de garanties à un accès égalitaire et harmonique aux différents grades universitaires des titulaires du Doctorat, y compris pour les jeunes tunisiens qui l’ont obtenu à l’étranger et qui sont de retour dans leur pays d’origine. La réforme déstabilisera une mise en place collégiale de l’assurance qualité de l’enseignement supérieur et du renforcement des capacités des enseignants-chercheurs dans les universités tunisiennes et compromettra les libertés académiques.
Or, selon l’Article VIII point 2 Section IV de ladite Convention : « chaque État Partie, dans la mesure du possible, en fonction de sa situation et de sa structure constitutionnelle, législative et règlementaire, doit mettre en place un système objectif et fiable pour l’homologation, la reconnaissance et l’assurance qualité de ses établissements d’enseignement supérieur afin de favoriser la confiance dans son système d’enseignement supérieur ».
L’IAUPL met actuellement l’accent sur la promotion harmonieuse de la ‘Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur’ et de ses équivalents régionaux et internationaux, notamment pour répondre aux demandes toujours plus nombreuses d’une assurance qualité face à l’internationalisation croissante de l’enseignement supérieur.
L’IAUPL appelle le Gouvernement de la République Tunisienne au dialogue, dans des conditions démocratiques, avec les organisations du personnel enseignant, notamment avec le syndicat IJABA au niveau national, afin de mettre en cohérence le Statut des enseignant-chercheurs avec les conditions normatives internationales ; cela en vue de ne pas créer de différences substantielles dans l’assurance qualité, d’assurer un accès juste et équitable à la profession, de défendre les jeunes docteurs et de protéger les conditions statutaires des enseignants-chercheurs Tunisiens conformément à l’Objectif du Développement Durable ODD 8 ‘Travail décent’ de l’Agenda 2030.
Protection des Libertés Académiques et des Droits de l’Homme au 211-ème Conseil Exécutif de l’UNESCO

remerciements à Mme SE. Véronique Roger-Lacan, Déléguée de la France à l’UNESCO
Afrique: webinaire de l’Université virtuelle de Mali

Dans le cadre de l’accélération des stratégies et d’une mise en oeuvre efficace des Objectifs du développement durable (ODD4, ODD8 et ODD9), IAUPL a assisté au webinaire co-organisé par le réseau ITAUN IT-réseau des universités africaines et l’Université virtuelle de Mali « Quel a été impact du Covid 19 sur le panorama commercial? » avec une intervention de notre Collègue de la région Maroc – Afrique Pr. Nabil Jedlane qui est intervenu au coté de:
M. Harouna NIANG, Ministre de l’industrie, du Commerce et de la Promotion des Investisseurs du Mali,
– Kacem AITYALLA : Président de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie en France, Ambassadeur CDA
– Yassine BUHARA: 1er vice-président de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie en France, Ambassadeur CDA
– Aram BELHADJ : Docteur de l’université d’Orléans, enseignant chercheur à l’Université de Carthage, Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul, Tunisie.
avec les modérateurs :
– Amadou DIAWARA: président du Cluster Digital Africa, CEO Famib Group, président de l’Université virtuelle UVPP-KINGUI du Mali
– Nana DIABY: CEO Phiphi Plus – Communication
Conseil central de l’IAUPL 2020

Les représentants des Régions (Europe, Asie, Afrique et Amérique du Sud) se sont réuni(e)s au Conseil central de l’IAUPL, le 18 décembre 2020
- Membres du Conseil:
- Jean-Louis CHARLET, Président de l’IAUPL, Professeur émérite, France;
- Mohamed MAHASSINE, Vice-Président de l’IAUPL, Professeur, Maroc;
- Michel GAY, Secrétaire Général de l’IAUPL, Professeur des Universités;
- Piere DEHOMBREUX, Trésorier de l’IAUPL, Professeur, Belgique;
- Oleg CURBATOV, Maître de Conférences HDR, France et Moldavie, secretariat de l’IAUPL et relations avec l’UNESCO/l’ONU;
- Invités conformément aux Statuts de l’IAUPL
- Christina DE MELLO, Professeure, USPM, Brésil;
- Gérard TEBOUL, Professeur des Universités, France
- Samir MEHDIZADE, Professeur des Ecoles, Azerbaidjan.
sont excusés pour les raisons impératives: les membres du Conseil et les représentant(e)s de: San-Marino, Allemagne, Togo, Italie, Serbie et Moldavie.
IAUPL intervient à la 210-ème session du Conseil Exécutif de l’UNESCO (Comité PNG, partenariat non-gouvernemental, point 34 ODJ), le 4 décembre 2020

re-écouter la session PNG sur le site de l’UNESCO (cliquez ici pour écouter notre intervention orale)
Madame la Présidente du Comité PNG du Comité Exécutif de l’UNESCO, Chères et chers Déléguées des Etats Membres du Comité, cher.e.s Collègues des ONG
‘Dans les actes constitutifs de l’UNESCO il a été noté que la paix qui repose uniquement sur les décisions politiques ne sera pas durable’, – ce propos a été souligné hier par la Représentante du Pakistan lors des Débats généraux au 210ème session du Conseil Exécutif. de l’UNESCO. Dans la même ligne de pensée et, en réaffirmant le caractère inter-gouvernemental de l’Organisation, la durabilité devrait intégrer les partenariats avec les organisations non-gouvernementales en vue de sauvegarder des droits fondamentaux de la société civile, dont la liberté d’expression et la liberté académique des enseignants-chercheurs universitaires.
Certes, nous notons notre satisfaction quant aux questionnaires lancés pour la participation des ONG aux consultations concernant la future stratégie C/4- C/5 de l’UNESCO et la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle. IAUPL a proposé d’inscrire la liberté académique dans ces documents normatifs.
Certes, nous affirmons que le droit à la liberté d’expression, pour lequel l’UNESCO a son mandat, est inscrit dans la proposition de la Directrice Générale concernant le projet de stratégie à moyen terme pour le 41/C4, notamment dans l’Objectif Stratégique 3 – Effet 6 : la liberté d’expression et le droit à l’information (Document 210/EX 22).
Admettons qu’au-delà de l’événement dramatique que fut en France la disparition brutale de l’enseignant Samuel Paty, la liberté académique et le statut d’universitaire sont menacés par une suppression de la procédure indépendante de qualification d’enseignants-chercheurs CNU, qui est une seule garante collégiale pour assurer la qualité de l’enseignement supérieur.
Certes, il a été souligné dans la Proposition de la Directrice Générale, que les activités concernant la liberté d’expression de la presse soient menées de manière intersectorielle « afin de favoriser les libertés académiques, scientifique et artistique ».
Néanmoins, l’IAUPL s’interroge si, sans dialogue avec les ONG, les futures thématiques transversales au sujet de la liberté académique ne risqueraient pas de s’éloigner des problématiques spécifiques à l’enseignement supérieur ? Comment trouver un « intérêt commun » de thématiques et s’assurer que personne ne soit laissé pour compte ? Cette question a été soulevée par la Présidente du Comité PNG il y a quelques minutes lors de l’ouverture de cette session PNG.
Mesdames et Messieurs,
A ce témoignage de l’actualité de la communauté académique, et en se rapprochant de l’Ordre du jour du Comité, l’IAUPL souhaiterait savoir :
‘Comment seront organisés les travaux intersectoriels des États membres en partenariat non-gouvernemental permettant de garantir l’implication dans un dialogue de qualité et la réponse à la diversité des questionnements formulés par les ONG ?’
IAUPL participe à l’initiative de l’UNESCO « Les Futurs de l’éducation » en Afrique et en Amérique Latine

A ce titre nous avons réuni une panoplie d’experts de renommée internationale pour partager leurs expériences et émettre leurs points de vues éclairés, dans l’objectif de dresser une liste de recommandations visant à contribuer au futur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en Afrique.
Rejoignez-nous ( comité de Liaison Afrique de l’IAUPL)


L’IAUPL et l’ESPM (Brésil) mènent une enquête dans le cadre de groupes de discussion dont les résultats seront synthétisés pour la Commission Internationale de l’UNESCO sur Les Futurs de l’Education et aideront à façonner le débat mondial. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez nous contacter: Pr. Cristina Helena P. De Mello, Représentante de l’IAUPL au Brésil.
Les universitaires et le personnel des établissements de l’enseignement supérieur du Brésil participent à la consultation ESPM-IAUPL et à l’initiative de l’UNESCO « Les Futurs de l’Education », webinaire le 10 novembre 2020.


IAUPL e a ESPM (Brazil) realizam uma pesquisa por meio de discussões de grupos de foco cujos resultados serão sintetizados para a Comissão Internacional da UNESCO sobre o « Futuro da Educação » e ajudarão a moldar o debate global.
Caso tenha interesse em participar ou em obter mais informações, entre em contato conosco:
Prof. Cristina Helena De Mello chmello(at)espm.br
IAUPL a participé à la Conférence Internationale des ONG (CIONG) de l’UNESCO. IAUPL a souligné l’importance de la liberté académique face aux crises sanitaires Covid-19
IAUPL a défendu la liberté académique – et a proposé de l’intégrer explicitement dans la Recommandation 8
( ci-après Extrait du texte de la RESOLUTION CIONG 2020, UNESCO) – Recommandation 8 : « Veiller au respect des droits humains et promouvoir la citoyenneté mondiale, notamment grâce à des programmes culturels adaptés. Garantir la liberté de la presse, tout en luttant contre la désinformation, et la liberté académique, scientifique et artistique, tout en protégeant les conditions d’exercice des métiers concernés, particulièrement en temps de crise. Soutenir les médias de communication audiovisuelle, y compris du service public. »

La Conférence Internationale des ONG partenaires officiels de l’UNESCO 2020 s’est tenue du 16 au 18 décembre 2020.
Compte tenu des conditions sanitaires mondiales actuelles, la Conférence est en ligne.
Informations sur le blog du Comité de Liaison des ONG de l’UNESCO
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