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IAUPL (Observateur) à la 219-ème session du Conseil Exécutif de l’UNESCO
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(Photo) UNESCO Cyril Bailleul
COMMUNIQUE à la session plenière (Observations prononcées par Oleg Curbatov)
Madame la Directrice Générale,
Madame la Présidente du Conseil Exécutif,
Mesdames et Messieurs les Représentants des États-membres,
L’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités – IAUPL – souhaiterait apporter quelques arguments concernant le point 219EX/ 17.II, en faveur d’une éventuelle révision de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997).
Certes, les méthodes pédagogiques numériques et la mobilité académique changent le périmètre de la Recommandation. L’arrivée de la Convention mondiale de l’enseignement supérieur a créé des cadres supplémentaires, par exemple, quant à la reconnaissance du titre de Docteur qui permet l’accès international à la profession enseignant-chercheur universitaire.
D’autre part, parmi les « nouveaux contextes et défis » présentés dans le document du Conseil (219EX/ 17.II): peu sont encore développés, les nouvelles problématiques qui concernent la protection des libertés académiques.
Dans le cadre du suivi de l’application de la Recommandation 1997, le Comité CEART estime qu’un certain nombre de nouveaux problèmes sont urgents.
Les activités de recherche et d’enseignement des enseignants-chercheurs universitaires, ainsi que leur condition, leur statut et leurs libertés, devraient être mieux valorisées dans une nouvelle version révisée – tout comme elles sont soutenues par le « Programme de l’UNESCO et Appel à l’action concernant la promotion de la liberté scientifique et la sécurité des scientifiques ».
Il nous paraît évident qu’une révision de la Recommandation 1997 concernant la condition enseignant de l’enseignement supérieur devrait contenir également des mises à jour concernant la nouvelle condition-même qui protège les libertés académiques.
Mesdames, Messieurs,
Nous rappelons notre attachement à cet instrument international depuis sa création et pour son avenir, mais aussi pour l’Avenir des universitaires.
C’est pourquoi nous réitérons la proposition que nous avions faite aux précédentes sessions du Conseil Exécutif et au Comité des Conventions et des Recommandations en suggérant d’impliquer en amont dans une série d’observations les organisations d’enseignants universitaires en la matière.
Je vous remercie Madame la Présidente.
IAUPL (Observateur) à la Conférence intergouvernementale extraordinaires des Etats parties à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relative à l’enseignement supérieur (UNESCO)
. Lire en ligne: Communication IAUPL 1 X
- Photo: Délégation de l’IAUPL: Michel Gay, Oleg Curbatov et Gérard Teboul, en présence du Président de la Conférence des Etats parties à la Convention – M. HE Stig Arne Skjerven (Délégation Permanente du Royaume de Norvège à l’UNESCO)
- 07/03/2024 – COMMUNIQUE de l’IAUPL (Oleg Curbatov, Université Sorbonne Paris Nord ):
Monsieur le Président, chers Représentants des États-membres, chers collègues universitaires,
Lors de la première Conférence Intergouvernementale des États Parties en juillet 2023, l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités (IAUPL) a souligné l’intérêt pour les Universitaires de s’associer, dans la mesure de leurs compétences, à la mise en route de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relative à l’enseignement supérieur.
Une mobilité transnationale importante des universitaires et des étudiants, notamment pour une formation des Doctorants, futurs enseignants-chercheurs, exige un cadre règlementaire harmonisé pour la reconnaissance des qualifications, notamment ce qui concerne le titre de « Docteur ».
C’est pour nous une grande satisfaction, la satisfaction d’une très ancienne proposition de notre organisation, puisque la nécessité d’une telle convention avait déjà été exprimée par les intervenants de la Table ronde sur la « Pax Academica et les responsabilités internationales des Professeurs des universités » organisée en 1988 par l’IAUPL à Malte en relations avec l’UNESCO.
Nos anciens maîtres ont fait œuvre de pionniers. Ils parlaient aussi à cette occasion d’un statut mondial de l’universitaire, mais, en ce domaine, la revendication reste à conquérir pour une mise en oeuvre effective de la Convention.
Monsieur le Président,
L’IAUPL vous félicite pour la présentation d’un Programme de travail intérimaire en relation à la Convention pour 2024-2025 avec quatre domaines du travail évoqués.
Les membres de l’IAUPL ont l’honneur de présenter d’ores et déjà leur modeste contribution à ce Programme de travail intermédiaire avec un ouvrage collectif
édité dans le cadre de la Conférence de l’IAUPL – Marrakech 2022 – Programme de Participation de l’UNESCO. Cet ouvrage académique qui a été réalisé par les représentants de 11 pays européens, sud-américains et africains apporte une expertise en la matière, notamment aux troisième et quatrième domaines : « les activités de recherche – le développement des capacités » et « la sensibilisation à la communication ». En se référant aux travaux de cet ouvrage, les communications des membres de l’IAUPL présentent les arguments en faveur de la mobilité académique et appellent, à nouveau, les États membres à ratifier la Convention.
L’IAUPL, pionnier en la matière, serait honoré d’apporter son expertise et ses observations au Secrétariat, au Groupe de travail et aux États-membres relative aux quatre domaines, plus particulièrement pour « les activités de recherche » et aux activités annoncées dans le documents 1.XIC et dans son annexe.
Je vous remercie Monsieur le Président et permettez-moi de vous remettre à cet occasion quelques exemplaires de l’ouvrage de l’IAUPL.
Mr. President, dear Representatives of Member States,
Dear academic colleagues,
During the first Intergovernmental Conference of States Parties in July 2023, the International Association of University Professors and Lecturers (IAUPL) underlined the interest for Academics to associate, to the extent of their skills, with the launching of the Global Convention on the Recognition of Qualifications relating to Higher Education.
Significant transnational mobility of academics and students, particularly for the training of doctoral students, future academics, requires a harmonized regulatory framework for the recognition of qualifications, particularly with regard to the title of « Doctor ».
This is a great satisfaction for us, the satisfaction of a very old proposal from our organization, since the need for such a convention had already been expressed by the speakers of the Round Table on « Pax Academica and the international responsibilities of University Professors” organized in 1988 by the IAUPL in Malta in relations with UNESCO.
Our former masters did pioneering work. They also spoke on this occasion of a global status for academics, but, in this area, the demand remains to be won for effective implementation of the Convention.
Mister President,
The IAUPL congratulates you on the presentation of an Interim Work Program in relation to the Convention for 2024-2025 with four areas of work discussed.
The members of the IAUPL have the honor of already presenting their modest contribution to this Intermediate Work Program with a collective work
published as part of the IAUPL Conference – Marrakech 2022 – UNESCO Participation Program. This academic work, which was produced by representatives of 11 European, South American and African countries, provides expertise on the subject, particularly in the third and fourth areas: “research activities – capacity development” and “raising awareness of Communication « . Referring to the work in this book, the communications from IAUPL members present the arguments in favor of academic mobility and call, once again, on member states to ratify the Convention.
The IAUPL, a pioneer in this field, would be honored to bring its expertise and observations to the Secretariat, the Working Group and the Member States relating to the four areas, more particularly for « research activities » and the activities announced in documents 1.XIC and its annex.
I thank you Mr. President and allow me to give you on this occasion some copies of the IAUPL work.
Publication IAUPL: « Mobilité Académique et Formation Universitaire au service du Développement de l’Afrique », ouvrage collectif édité dans le cadre du Programme de participation de l’UNESCO
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La version numérique de l’ouvrage – Bibliothèque numérique de l’UNESCO – UNESDOC: consultez et téléchargez ici
Le présent ouvrage est réalisé dans le cadre des activités de l’UNESCO et de l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités (IAUPL) et représente une contribution majeure de l’IAUPL dans le cadre du Programme de Participation réalisé avec l’UNESCO en lien avec ses sections africaines. L’IAUPL invite les universitaires à mener une réflexion sur la mobilité académique et la reconnaissance des formations universitaires au service du développement de l’Afrique. L’objectif est de promouvoir la « Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur », adoptée par la 40-ème Conférence Générale de l’UNESCO selon laquelle la mobilité académique constitue un élément essentiel pour les formations, ainsi que pour leurs reconnaissances.
Les résultats obtenus ont servi de référence et de contribution des universitaires à l’Organisation et aux Etats-membres pour mieux assimiler les priorités de la mobilité académique et du mécanisme de reconnaissance des qualifications du point de vue des universitaires.
Cet ouvrage constitue une référence contributive pour une politique de promotion des formations universitaires au service du développement. Les contributaires à cet ouvrage collectif, Professeurs universitaires issus de 11 pays Européens, Sud-Américains et Africains, apportent leur expertise afin d’accompagner les universitaires en ce domaine et d’associer les approches de leurs missions aux nouvelles exigences d’un environnement en perpétuelle mutation.
Auteurs et contributeurs:
BEN AMOR, Zied, Professeur, Université de Sousse, Tunisie
BOUKAICH, Khalid, Professeur à l’Université Cadi Ayyad, ENCG, Marrakech, Maroc
BOUNEMRA BEN SOLTANE, Karima, Directrice de l’Institut Africain de Développement Economique et de la Planification ( IDEP), Maroc
BRETTO, Alain, Professeur des Universités en Informatique, Université de Caen, France
CHAMPY, Guillaume, Maître de conférences HDR en Droit privé, Université d’Avignon, Directeur de la capacité en Droit. France
CHARLET, Jean-Louis, Professeur des Universités émérite en littérature latine tardive, médievale et humaniste, Université d’Aix-Marseille, Président de l’IAUPL, France
CHITOU, Ibrahim, Maître de Conférences HDR honoraire en Sciences de Gestion, Université Sorbonne Paris Nord, ancien Conseiller Technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du Togo, du Tchad et d’Haïti, France
CURBATOV, Oleg, Maître de Conférences HDR en Sciences de gestion, Université Sorbonne Paris Nord, Vice-Président de l’IAUPL Représentant permanent de l’IAUPL à l’UNESCO et à l’ONU, France et Moldavie
ELHABTI, Hicham, Président de l’Université Mohammed VI politechnique de Benguerir, Maroc
GAY, Michel, Professeur des Universités en Sciences de Gestion, Université Jean Moulin Lyon 3, Secrétaire Général de l’IAUPL, France
HBID, Moulay Lahssan, Professeur, Président de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, Maroc
JEDLANE, Nabil, Professeur, Université Abdelmalek Essaadi de Tanger, Maroc
JOUIDA, Nejmeddine, Enseignant-chercheur, Ecole nationale des Ingénieurs de Sousse, Tunisie
MAHASSINE, Mohamed, Professeur de l’enseignement supérieur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG), Université Cadi Ayyad de Marrakech, Directeur du Département Commerce et Communication ; Président de l’AMECLUF. Vice-Président de l’IAUPL, Maroc
MOUBARIK Redouane, Professeur assistant, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG), Université Cadi Ayyad de Marrakech, Maroc
ONDO OSSA, Albert, Professeur de Sciences Economiques, Université de Libreville, ancien Ministre de l’enseignement supérieur du Gabon, Gabon
PINTO DE MELLO, Christina Helena, Professeur à l’Ecole de commerce et de marketing de Sao-Paolo, ESPEM, Brésil
PONOMARENKO Elena, Professeur en Economie, Université russe de l’Amitié des peuples, Directeur de la chaire d’économie politique,
RAHMOUNE, Houcine, Professeur de l’Enseignement Supérieur, Université Hassan II – Mohammedia, Maroc
RAZARANAINA, Jean-Claude, Professeur des Universités en Droit, Université de Fianarantsoa, ancien Secrétaire général du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de Madagascar, Madagascar
SAIDANE, Dhafer, Professeur, Skema Business School France, Président de l’African Finance Network (AFN), Conseiller CAE auprès du chef du gouvernement Tunisien, Tunisie
SENE, Babacar, Professeur, Université Cheikh Antadiop de Dakar, Vice Président de l’African Finance Network (AFN), Sénégal
TEBOUL, Gérard, Professeur des Universités en Droit public, Université Paris Est-Creteil, Directeur du Master Droit de la Bioéthiquel, France
Copyright: collectif d’auteurs de l’IAUPL, 2022 ( réédition 2024 )
ISBN : 978-2-9557439-1-1 (version imprimée)
ISBN: 978-2-9557439-2-8 (version numérique)
La future Recommandation sur l’éthique des neurotechnologies de l’UNESCO. L’intervention de l’IAUPL à la Commission SHS point 42C/30, le 15 novembre 2023.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Représentants des États-membres,
Chers Collègues universitaires,
L’IAUPL porte une attention toute particulière sur le point concernant la nécessité d’un instrument sur l’éthique des neurotechnologies. En effet, les universitaires et les politiciens sont déjà sur le terrain. Par exemple, une Note scientifique: « Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques » a été présentée à l’Assemblée Nationale de France en janvier 2022 par notre collègue Professeur-Député Patrick HETZEL.
Cet instrument Unesco donnerait un nouveau élan pour le législateur national.
Les procédés technologiques intègrent déjà les algorithmes convergeant avec l’intelligence artificielle, il faut pas oublier l’arrivée des technologies quantiques émergentes. Ici, l’aspect de la convergence pour cet instrument normatif est très important, ce qui vient d’être souligné, il y a un instant, par le distingué Représentant de l’Italie.
L’usage des neuro-technologies pourrait avoir des répercussions sur les libertés académiques, à savoir une libre création des connaissances et l’accès aux savoirs justes.
Notre organisation soutient aujourd’hui à nouveau la proposition de la Conférence Générale d’ouvrir la voie à l’élaboration d’un nouvel instrument concernant les neurotechnologies. L’IAUPL pourrait apporter l’expertise sur l’élaboration de la future Recommandation dans les travaux des Comités.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Madame President,
Ladies and Gentlemen Representatives of Member States,
Dear University Colleagues,
The IAUPL pays particular attention to the point concerning the need for an instrument on the ethics of neurotechnologies. Indeed, academics and politicians are already on the ground. For example, a Scientific Note: “Neurotechnology: scientific and ethical challenges” was presented to the National Assembly of France in January 2022 by our colleague Professor-Deputy Patrick HETZEL.
This Unesco instrument would give new impetus to the national legislator.
Technological processes already integrate algorithms converging with artificial intelligence, we must not forget the arrival of emerging quantum technologies. Here, the aspect of convergence for this normative instrument is very important, which was just highlighted a moment ago by the distinguished Representative of Italy.
The use of neurotechnologies could have repercussions on academic freedom, namely free creation of knowledge and access to knowledge.
Our organization today once again supports the proposal of the General Conference to pave the way for the development of a new instrument concerning neurotechnologies. The IAUPL could provide expertise on the development of the future Recommendation in the work of the Committees.
Thank you for your kind attention.
2025 Année internationale des Sciences et Technologies Quantiques (ONU – UNESCO). IAUPL propose à l’UNESCO (COMEST) l’élaboration d’un document sur l’éthique des technologies quantiques. Commission Sciences point 42C/54
42ème Conférence Générale de l’UNESCO Commission Sciences Exactes, le 13 novembre 2023
Intervention de Dr. Oleg CURBATOV, Maître de Conférences Habilité à Diriger les Recherches – Université Sorbonne Paris Nord
Représentant de l’IAUPL à l’UNESCO et à l’ONU (ECOSOC),
Madame la Présidente de la Commission SC
Mesdames et Messieurs les Représentants des États-membres,
Chers Collègues universitaires,
L’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités, ONG partenaire officiel de l’UNESCO et également en statut consultatif général avec l’Organisation des Nations Unies (ONU) se félicite de proclamation par l’ONU de l’Année 2025 Internationale des Sciences et Technologies Quantiques.
Les technologies quantiques sont convergentes avec les applications de l’Intelligence Artificielle et les Neurotechnologies.
Dans le cadre de cette célébration de l’année 2025, l’IAUPL propose une préparation par le Comité COMEST d’un guide éthique pour l’informatique quantique en liens avec les documents normatifs déjà existants sur l’éthique de l’Intelligence Artificielle.
Je vous remercie Madame la Présidente.
intervention by Dr. Oleg CURBATOV, Lecturer Authorized to Direct Research – Sorbonne Paris Nord University
Representative of the IAUPL to UNESCO and the UN (ECOSOC),
Madam President of the SC Commission
Ladies and Gentlemen Representatives of Member States,
Dear University Colleagues,
The International Association of University Professors and Lecturers, an official NGO partner of UNESCO and also in general consultative status with the United Nations (UN), welcomes the proclamation by the UN of the International Year 2025 of Quantum Sciences and Technologies.
Quantum technologies are converging with applications of Artificial Intelligence and Neurotechnologies.
As part of this celebration of the year 2025, the IAUPL is proposing the preparation by the COMEST Committee of an ethical guide for quantum computing in links with the already existing normative documents on the ethics of Artificial Intelligence.
Thank you Madam President.
IAUPL à la 42-ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO, Débats de Politique générale, Paris, Siège de l’UNESCO, le 11 novembre 2023
Discours prononcé par Dr. Oleg Curbatov, Représentant de l’IAUPL à l’UNESCO et à l’ONU-Ecosoc
(video ci-joint sur le site de l’UNESCO, Photo (C) UNESCO Cristelle Alix )
Madame la Directrice Générale,
Mesdames et Messieurs les Représentants des États-membres,
Chers Collègues universitaires,
Stimata Doamna Președinte Simona MICULESCU
Permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au poste de Présidente de la Conférence Générale. (prononcé en roumain : Permiteți-mi să vă felicit pentru alegerea dumneavoastră ca Președinte al Conferinței Generale).
L’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités est liée à l’UNESCO depuis bien longtemps.
Ce n’est pas étonnant quand on se souvient de l’esprit qui a présidé à la création de l’IAUPL en 1944 à Londres dont certains membres, comme Professeur René CASSIN, devaient jouer un rôle si important au moment de la création de l’UNESCO.
Notre organisation ne pouvait pas rester insensible à son évolution. L’IAUPL a donc tenu, en renforçant le dialogue avec les États-membres, à témoigner de son attachement, de sa fidélité à l’UNESCO et de sa foi dans son avenir.
Depuis ses origines, l’IAUPL a milité pour l’affirmation, le respect et la défense des libertés académiques. Question qui nous paraît devoir être évoquée de nouveau aujourd’hui avec l’évolution du contexte technologique et sociétal.
L’IAUPL apprécie une série d’évènements organisés par l’UNESCO à l’égard de la liberté scientifique. Ce projet porté par le Secteur SHS (Effet 7 SHS1 – 42C/5 Rev.) pourrait trouver des liens intersectoriels avec celui de l’Éducation.
En effet, les universitaires du monde entier sont confrontés à une crise existentielle. Aujourd’hui, on voit certains jeunes scientifiques, Docteurs quitter l’université et renoncer à l’enseignement et à la recherche libre et désintéressée. Ceci n’est pas seulement le résultat d’une situation politique, mais aussi la conséquence d’atteintes à leur statut, à leurs libertés, ainsi qu’à leurs conditions de travail.
Cette observation est en lien avec la présentation du Rapport mondial sur les enseignants du premier et seconde degré. Il nous paraît plus que nécessaire de continuer à travailler sur ce Rapport en tenant compte de la spécificité de la condition du personnel de l’enseignement supérieur. A cet égard, nous soulignons l’intérêt des études de l’IAUPL sur la mobilité et la liberté académique susceptibles d’être prises en considération pour sa version finale.
L’IAUPL se félicite de débats menés sur les questions d’éthique de l’intelligence artificielle, l’UNESCO est un pionnier mondial en la matière.
Qui aurait pu imaginer en 2021 qu’un amendement proposé par un État membre, suivi d’une consultation avec l’IAUPL en vue de l’inscription des libertés académiques et scientifiques dans le paragraphe 112 de la Recommandation sur l’Éthique de l’Intelligence Artificielle, apporterait aujourd’hui un soutien à la communauté universitaire?
Par ailleurs, nous soutenons à nouveau l’UNESCO pour le projet d’élaboration de la future Recommandation sur l’Éthique des Neurotechnologies (42C/30).
Mesdames, Messieurs,
Au cours de ces dernières années, nous avons réfléchi à la contribution des universitaires au maintien de la Paix (42C/40).
Pour cela nous avons lancé l’action de la « Diplomatie Académique » qui dans le respect des traditions universitaires fondées sur l’humanisme et la tolérance, serait, à notre sens, un moyen d’assurer et de garantir ce – à quoi la communauté intellectuelle mondiale aspire le plus – et qui a pour nom : la Liberté !
Je vous remercie – Vă mulțumim.
IAUPL participe en qualité d’Observateur et intervient à la Première Session de la Conférence intergouvernementale des États parties à la Convention mondiale de 2019 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (UNESCO)
Summary Records – Fiches de synthèse (publication 1 IC/ GHE/23/1.IC/ du 06 septembre 2023 – UNESCO – avec les interventions de l’IAUPL):
Français: CONVENTION MONDIALE SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS RELATIVES À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION Première session Paris, Siège de l’UNESCO, Salle II, 4-5 juillet 2023. UNESDOC GHE/23/1.IC/Summary Records, 14 pages
English: Summary Records on GLOBAL CONVENTION ON THE RECOGNITION OF QUALIFICATIONS CONCERNING HIGHER EDUCATION – INTERGOVERNMENTAL CONFERENCE OF THE STATES PARTIES TO THE CONVENTION First session Paris, UNESCO Headquarters, Room II, 4–5 July 2023. UNESDOC GHE/23/1.IC/Summary Records
IAUPL au 214-ème session du Conseil Exécutif de l’UNESCO (observations concernant le point 13 de l’Ordre du jour)
Copyright © UNESCO/Cyril Bailleul
« Lors de la réunion du Comité sur les Conventions et Recommandations, vendredi dernier (01/04/2022), il a été rappelé par les Représentants de la Lituanie et de l’Islande qu’une synergie avec la ‘Recommandation sur l’Éthique de l’Intelligence Artificielle (2021)’ et la ‘Recommandation sur une Science Ouverte (2021)’ devrait s’articuler davantage sur les libertés académiques, le renforcement du rôle des chercheurs et l’amélioration des conditions d’exercice de leurs métiers. L’IAUPL se félicite d’une telle ouverture, tout comme elle s’est réjouit de la décision des États membres d’inscrire ‘la liberté académique’ dans le paragraphe 112 de la ‘Recommandation sur l’Éthique de l’Intelligence Artificielle’, une décision approuvée à la réunion intergouvernementale du 16 juin 2021, suite à la proposition de la Tunisie et de l’Autriche. Les mêmes synergies intersectorielles entre la ‘Recommandation sur une Science Ouverte’ et celle de l’Éthique de l’IA pourraient avoir lieu avec la ‘Recommandation de l’UNESCO concernant le statut et la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997)’ et le Rapport ‘Futurs de l’Éducation’. »… … « Un accent particulier a été mis sur la reconnaissance des Études Doctorales et la création de réseaux numériques facilitant l’harmonisation transfrontalière de la reconnaissance du titre du Docteur par des universitaires dotés d’un ‘Statut Mondial d’enseignant-chercheur «
Suivi de la Conférence IAUPL – Programme de Participation UNESCO « Mobilité académique et formations universitaires au service du développement de l’Afrique », MAFUSA, Maroc
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