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    IAUPL (Observateur) à la Conférence intergouvernementale extraordinaires des Etats parties à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relative à l’enseignement supérieur (UNESCO)

    .        Lire en ligne: Communication IAUPL 1 X

    • Photo: Délégation de l’IAUPL: Michel Gay, Oleg Curbatov et Gérard Teboul, en présence du Président de la Conférence des Etats parties à la Convention – M. HE Stig Arne Skjerven (Délégation Permanente du Royaume de Norvège à l’UNESCO)
    • 07/03/2024 –  COMMUNIQUE de l’IAUPL (Oleg Curbatov, Université Sorbonne Paris Nord ):

    Monsieur le Président, chers Représentants des États-membres, chers collègues universitaires,

    Lors de la première Conférence Intergouvernementale des États Parties en juillet 2023, l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités (IAUPL) a souligné l’intérêt pour les Universitaires de s’associer, dans la mesure de leurs compétences, à la mise en route de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relative à l’enseignement supérieur.

    Une mobilité transnationale importante des universitaires et des étudiants, notamment pour une formation des Doctorants, futurs enseignants-chercheurs, exige un cadre règlementaire harmonisé pour la reconnaissance des qualifications, notamment ce qui concerne le titre de « Docteur ».

    C’est pour nous une grande satisfaction, la satisfaction d’une très ancienne proposition de notre organisation, puisque la nécessité d’une telle convention avait déjà été exprimée par les intervenants de la Table ronde sur la « Pax Academica et les responsabilités internationales des Professeurs des universités » organisée en 1988 par l’IAUPL à Malte en relations avec l’UNESCO.

    Nos anciens maîtres ont fait œuvre de pionniers. Ils parlaient aussi à cette occasion d’un statut mondial de l’universitaire, mais, en ce domaine, la revendication reste à conquérir pour une mise en oeuvre effective de la Convention.

    Monsieur le Président,

    L’IAUPL vous félicite pour la présentation d’un Programme de travail intérimaire en relation à la Convention pour 2024-2025 avec quatre domaines du travail évoqués.

    Les membres de l’IAUPL ont l’honneur de présenter d’ores et déjà leur modeste contribution à ce Programme de travail intermédiaire avec un ouvrage collectif

    « Mobilité académique et formation universitaire au service du développement de l’Afrique », (télécharger et lire ici – UNESDOC -UNESCO)

    édité dans le cadre de la Conférence de l’IAUPL – Marrakech 2022 – Programme de Participation de l’UNESCO. Cet ouvrage académique qui a été réalisé par les représentants de 11 pays européens, sud-américains et africains apporte une expertise en la matière, notamment aux troisième et quatrième domaines : « les activités de recherche – le développement des capacités » et « la sensibilisation à la communication ». En se référant aux travaux de cet ouvrage, les communications des membres de l’IAUPL présentent les arguments en faveur de la mobilité académique et appellent, à nouveau, les États membres à ratifier la Convention.

    L’IAUPL, pionnier en la matière, serait honoré d’apporter son expertise et ses observations au Secrétariat, au Groupe de travail et aux États-membres relative aux quatre domaines, plus particulièrement pour « les activités de recherche »  et aux activités annoncées dans le documents 1.XIC et dans son annexe.

    Je vous remercie Monsieur le Président et permettez-moi de vous remettre à cet occasion quelques exemplaires de l’ouvrage de l’IAUPL.

    Site de la Conférence UNESCO

     

    Mr. President, dear Representatives of Member States,

    Dear academic colleagues,

    During the first Intergovernmental Conference of States Parties in July 2023, the International Association of University Professors and Lecturers (IAUPL) underlined the interest for Academics to associate, to the extent of their skills, with the launching of the Global Convention on the Recognition of Qualifications relating to Higher Education.

    Significant transnational mobility of academics and students, particularly for the training of doctoral students, future academics, requires a harmonized regulatory framework for the recognition of qualifications, particularly with regard to the title of « Doctor ».

    This is a great satisfaction for us, the satisfaction of a very old proposal from our organization, since the need for such a convention had already been expressed by the speakers of the Round Table on « Pax Academica and the international responsibilities of University Professors” organized in 1988 by the IAUPL in Malta in relations with UNESCO.

    Our former masters did pioneering work. They also spoke on this occasion of a global status for academics, but, in this area, the demand remains to be won for effective implementation of the Convention.

    Mister President,

    The IAUPL congratulates you on the presentation of an Interim Work Program in relation to the Convention for 2024-2025 with four areas of work discussed.

    The members of the IAUPL have the honor of already presenting their modest contribution to this Intermediate Work Program with a collective work

    “Academic mobility and university training for the development of Africa”, (download and read here – UNESDOC -UNESCO)

    published as part of the IAUPL Conference – Marrakech 2022 – UNESCO Participation Program. This academic work, which was produced by representatives of 11 European, South American and African countries, provides expertise on the subject, particularly in the third and fourth areas: “research activities – capacity development” and “raising awareness of Communication « . Referring to the work in this book, the communications from IAUPL members present the arguments in favor of academic mobility and call, once again, on member states to ratify the Convention.

    The IAUPL, a pioneer in this field, would be honored to bring its expertise and observations to the Secretariat, the Working Group and the Member States relating to the four areas, more particularly for « research activities » and the activities announced in documents 1.XIC and its annex.

    I thank you Mr. President and allow me to give you on this occasion some copies of the IAUPL work.

    Publication IAUPL: « Mobilité Académique et Formation Universitaire au service du Développement de l’Afrique », ouvrage collectif édité dans le cadre du Programme de participation de l’UNESCO

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    La version numérique de l’ouvrage – Bibliothèque numérique de l’UNESCO – UNESDOC: consultez et téléchargez ici

    Le présent ouvrage est réalisé dans le cadre des activités de l’UNESCO et de l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités (IAUPL) et représente une contribution majeure de l’IAUPL dans le cadre du Programme de Participation réalisé avec l’UNESCO en lien avec ses sections africaines. L’IAUPL invite les universitaires à mener une réflexion sur la mobilité académique et la reconnaissance des formations universitaires au service du développement de l’Afrique. L’objectif est de promouvoir la « Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur », adoptée par la 40-ème Conférence Générale de l’UNESCO selon laquelle la mobilité académique constitue un élément essentiel pour les formations, ainsi que pour leurs reconnaissances.

    Les résultats obtenus ont servi de référence et de contribution des universitaires à l’Organisation et aux Etats-membres pour mieux assimiler les priorités de la mobilité académique et du mécanisme de reconnaissance des qualifications du point de vue des universitaires.

    Cet ouvrage constitue une référence contributive pour une politique de promotion des formations universitaires au service du développement. Les contributaires à cet ouvrage collectif, Professeurs universitaires issus de 11 pays Européens, Sud-Américains et Africains, apportent leur expertise afin d’accompagner les universitaires en ce domaine et d’associer les approches de leurs missions aux nouvelles exigences d’un environnement en perpétuelle mutation.

    Auteurs et contributeurs:

    BEN AMOR, Zied, Professeur, Université de Sousse, Tunisie

    BOUKAICH, Khalid, Professeur à l’Université Cadi Ayyad, ENCG, Marrakech, Maroc

    BOUNEMRA BEN SOLTANE, Karima, Directrice de l’Institut Africain de Développement Economique et de la Planification ( IDEP), Maroc

    BRETTO, Alain, Professeur des Universités en Informatique, Université de Caen, France

    CHAMPY, Guillaume, Maître de conférences HDR en Droit privé, Université d’Avignon, Directeur de la capacité en Droit. France

    CHARLET, Jean-Louis, Professeur des Universités émérite en littérature latine tardive, médievale et humaniste, Université d’Aix-Marseille, Président de l’IAUPL, France

    CHITOU, Ibrahim, Maître de Conférences HDR honoraire en Sciences de Gestion, Université Sorbonne Paris Nord, ancien Conseiller Technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du Togo, du Tchad et d’Haïti, France

    CURBATOV, Oleg, Maître de Conférences HDR en Sciences de gestion, Université Sorbonne Paris Nord, Vice-Président de l’IAUPL Représentant permanent de l’IAUPL à l’UNESCO et à l’ONU, France et Moldavie

    ELHABTI, Hicham, Président de l’Université Mohammed VI politechnique de Benguerir, Maroc

    GAY, Michel, Professeur des Universités en Sciences de Gestion, Université Jean Moulin Lyon 3, Secrétaire Général de l’IAUPL, France

    HBID, Moulay Lahssan, Professeur, Président de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, Maroc

    JEDLANE, Nabil, Professeur, Université Abdelmalek Essaadi de Tanger, Maroc

    JOUIDA, Nejmeddine, Enseignant-chercheur, Ecole nationale des Ingénieurs de Sousse, Tunisie

    MAHASSINE, Mohamed, Professeur de l’enseignement supérieur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG), Université Cadi Ayyad de Marrakech, Directeur du Département Commerce et Communication ; Président de l’AMECLUF. Vice-Président de l’IAUPL, Maroc

    MOUBARIK Redouane, Professeur assistant, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG), Université Cadi Ayyad de Marrakech, Maroc

    ONDO OSSA, Albert, Professeur de Sciences Economiques, Université de Libreville, ancien Ministre de l’enseignement supérieur du Gabon, Gabon

    PINTO DE MELLO, Christina Helena, Professeur à l’Ecole de commerce et de marketing de Sao-Paolo, ESPEM, Brésil

    PONOMARENKO Elena, Professeur en Economie, Université russe de l’Amitié des peuples, Directeur de la chaire d’économie politique, 

    RAHMOUNE, Houcine, Professeur de l’Enseignement Supérieur, Université Hassan II – Mohammedia, Maroc

    RAZARANAINA, Jean-Claude, Professeur des Universités en Droit, Université de Fianarantsoa, ancien Secrétaire général du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de Madagascar, Madagascar

    SAIDANE, Dhafer, Professeur, Skema Business School France, Président de l’African Finance Network (AFN), Conseiller CAE auprès du chef du gouvernement Tunisien, Tunisie

    SENE, Babacar, Professeur, Université Cheikh Antadiop de Dakar, Vice Président de l’African Finance Network (AFN), Sénégal

    TEBOUL, Gérard, Professeur des Universités en Droit public, Université Paris Est-Creteil, Directeur du Master Droit de la Bioéthiquel, France

    Copyright: collectif d’auteurs de l’IAUPL, 2022 ( réédition 2024 )

    ISBN : 978-2-9557439-1-1 (version imprimée)

    ISBN: 978-2-9557439-2-8 (version numérique)

    Version numérique de l’ouvrage (UNESDOC – UNESCO)

    IAUPL participe en qualité d’Observateur et intervient à la Première Session de la Conférence intergouvernementale des États parties à la Convention mondiale de 2019 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (UNESCO)

    Déclaration de l’IAUPL a été prononcée en deux parties par M. Dr.As.Prof Oleg Curbatov, Représentant Permanent de l’IAUPL à l’UNESCO et à l’ONU lors de la Première session de la Conférence concernant la Convention Mondiale de l’enseignement supérieur 

    Summary Records – Fiches de synthèse (publication 1 IC/ GHE/23/1.IC/ du 06 septembre 2023 – UNESCO – avec les interventions de l’IAUPL):
    Français: CONVENTION MONDIALE SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS RELATIVES À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION Première session Paris, Siège de l’UNESCO, Salle II,  4-5 juillet 2023. UNESDOC GHE/23/1.IC/Summary Records, 14 pages


    English: Summary Records on GLOBAL CONVENTION ON THE RECOGNITION OF QUALIFICATIONS CONCERNING HIGHER EDUCATION – INTERGOVERNMENTAL CONFERENCE OF THE STATES PARTIES TO THE CONVENTION First session Paris, UNESCO Headquarters, Room II, 4–5 July 2023. UNESDOC GHE/23/1.IC/Summary Records

    Réponse de l’IAUPL à l’UNESCO: Consultation visant l’enrichissement de la Feuille de Route pour l’Enseignement Supérieur 2030

    Suivi de la Conférence IAUPL – Programme de Participation UNESCO « Mobilité académique et formations universitaires au service du développement de l’Afrique », MAFUSA, Maroc

    Participants à la Conférence: Pr. Jean-Lous CHARLET, Président de l’IAUPL; Pr.Mohammed MAHASSINE, Maroc Vice-Président de l’IAUPL; Pr. Jean-Claude RAZARANAINA, Madagascar; Pr. Michel GAY, Secrétaire Général de l’IAUPL, France, honorables Professeurs Pr. Nabil JEDLAN, Maroc et Pr. Gerard TEBOUL, France; Pr.Albert ONDO-OSSA, Gabon.
    Pr.Michel GAY, Secrétaire Général de l’IAUPL; Pr. Oleg CURBATOV, Représentant permanent de l’IAUPL auprès de l’UNESCO et de l’ONU-ECOSOC et jeunes Etudiantes Doctorantes de l’Université Cady Ayyad de Marrakech, Maroc.

    Pr. Cristina PINTO de MELLO, ESPM et Représentante de l’IAUPL au Brésil (participation en ligne); Nejmeddine JOUIDA et Zied BEN AMOR, IJABA, Tunisie, membres de l’IAUPL; Dhafer SAIDAN, Tunisie; Pr. le Ministre Albert ONDO OSSA, Gabon; Pr. Khalid BOUKAICHE, Maroc.
    Mme Karima Bounembra BEN SOULTAN, IDEP, Réseau des jeunes économistes africains CEA-UN, Dacar (participation en ligne), Pr. Babacar SENE, Senegal; Mme Kenza BENNIS, Doctorante, Maroc, Pr. El Houcine RAHMOUNE, Maroc; Pr.Redouane MOUBAURIK, Maroc.

    IAUPL Conférence 2022: « Mobilité Académique et formations universitaires au service du développement de l’Afrique »

    L’enseignement supérieur est présenté comme partie intégrante de l’objectif du développement durable 4 Éducation 2030 de l’UNESCO, avec l’accès dans des conditions d’égalité et de transparence à un enseignement universitaire, les formations numériques, la reconnaissance des qualifications et titres universitaires, etc. Dans le cadre de ces activités l’UNESCO et l’IAUPL souhaiteraient promouvoir la « Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur », adoptée par la 40ème Conférence Générale et selon laquelle la mobilité académique physique ou numérique constitue un élément important pour les formations, ainsi que pour leurs reconnaissances.

    L’IAUPL souhaite approfondir les débats en ce domaine et compléter ce document quant aux interrogations concernant les points suivants : l’assurance qualité de l’enseignement supérieur ; la reconnaissance des diplômes universitaires ; la mobilité universitaire ; les conditions de travail des universitaires et le respect de leurs libertés académiques ; l’usage de moyens numériques ; l’harmonisation des formations et diplômes, notamment le Doctorat.

    C’est pourquoi, dans le cadre de ses relations officielles avec l’UNESCO, l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités, IAUPL en lien avec ses sections en Afrique, se proposent d’organiser une Conférence de l’IAUPL à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech (Maroc) avec le soutien de l’UNESCO (Programme de Participation) pour réfléchir sur le projet de création d’un réseau universitaire de la mobilité académique et la reconnaissance des formations universitaires au service du développement de l’Afrique.

    Ce projet vise à débattre avec les universitaires des dispositifs de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur et à formuler des recommandations en ce domaineen tenant compte des priorités des pays de l’Afrique vis-à-vis des points suivants :

    • La définition de nouveaux cadres de la mobilité dans l’enseignement supérieur ;
    • La reconnaissance des diplômes et le renforcement du rôle des universitaires en la matière dans le respect des libertés universitaires ;
    • L’accès des jeunes et des femmes aux formations traditionnelles et numériques et à la mobilité internationale ;
    • Le développement des formations universitaires traditionnelles et numériques et de la mobilité académique avec le renforcement du rôle et de la visibilité des universitaires comme acteurs actifs de la reconnaissance des qualifications et formations ;
    • La création des réseaux et de plateformes de formation doctorale numériques avec une reconnaissance spécifique des qualifications acquises comme apport innovant ;
    • Enfin, toute action visant à assurer la qualité des formations par les universitaires pour le développement des pays africains et des pays francophones de l’Afrique du Nord.
    • Informations et dossier de presse: Oleg Curbatov et Mohamed Mahassine

    Programme complet à télécharger ici

    IAUPL adresse le Communiqué – Statement au Forum Politique de Haut Niveau HLPF 2020 ECOSOC- ONU, 2020

    Télécharger les Communiqués Statements des ONG au HLPF 2020 sur le site du Forum ( Communiqué de l’IAUPL N°82 pp.134-135 ( en français et en anglais)

    Communiqué de l’IAUPL au HLPF 2020 ECOSOC ONU: « Action accélérée et solutions transformatrices: une décennie d’action et des résultats pour le développement durable »

    Français

    L’enseignement supérieur est présenté comme partie intégrante de l’Objectif du développement durable 4 : Éducation « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité ». Dans ce cadre, l’UNESCO souhaiterait promouvoir la mobilité universitaire par le biais de la « Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur », un nouvel instrument des Nations Unies qui a été adopté par l’UNESCO en novembre 2019.

    Pour l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités (IAUPL), il convient de se questionner sur le rôle et les responsabilités des universitaires en matière de reconnaissance des qualifications considérées par cette nouvelle Convention. Il est connu que ce sont les universitaires qui conçoivent les programmes de formation et assurent leurs qualités, dans le cadre des principes qui régissent leurs missions, et d’abord le respect des libertés universitaires consubstantielles de leur métier : la liberté pédagogique, la liberté scientifique et la liberté d’expression. Il conviendrait donc d’inciter les universitaires dans la mise en place, le déroulement des formations et la reconnaissance des qualifications en lien avec les responsabilités/libertés académiques. La Convention s’appuie dans son préambule sur la « …nécessité d’asseoir et de protéger les principes de liberté académique et d’autonomie des établissements d’enseignement supérieur… », ces principes sont régulièrement rappelés dans les articles de la Convention en référence aux « autorités compétentes ». Quelque soient les raisons juridiques ou politiques et la hauteur d’une telle conception de la reconnaissance, ces articles semblent d’abord conçus à l’égard de l’instance administrative.

    On pourrait souhaiter que les universitaires et associations d’universitaires de divers pays soient appelés à se prononcer sur la reconnaissance et l’évolution du nouveau cadre de la mobilité-formation, notamment vers  ‘mobilité/ enseignement numérique’, en recueillant et en présentant sur ce sujet leur propre opinion. Il pourrait en être de même, et à plus juste titre encore, pour le concept de ‘liberté académique’ dans les conditions statutaires spécifiques de la reconnaissance de qualifications Doctorales selon le principe d’une collégialité universitaire indépendante.

    L’action d’accélération et la mise en place réussie de la Convention peuvent évoluer en fonction, non seulement des instruments juridiquement contraignants, mais aussi en fonction des circonstances de son application et son perfectionnement par des recommandations ‘non contraignantes’ qui seront proposées par les universitaires du statut libre.

    La voie de transformation : rendre l’universitaire acteur actif de la reconnaissance des qualifications.

    Ici la Convention sera mise en relation avec les responsabilités des universitaires en la matière, de la même façon que le Professeur René CASSIN, membre fondateur de l’IAUPL, mettait en relation le concept de ‘liberté académique’ avec les Déclarations et Pactes internationaux sur le Droit de l’Homme.

    L’IAUPL s’insère pour aider à accélérer les stratégies et la mise en œuvre des voies de transformations pour une « décennie d’action et de réalisations en faveur du développement durable » avec un message-clé de ‘promotion à travers le monde de la Convention et des Libertés Académiques’.

    English:

    IAUPL Statement for HLPF 2020 ECOSOC UN: « Accelerated action and transformative pathways: realizing the decade of action and delivery for sustainable development »

    Higher Education is an integral part of Sustainable Development Goal 4 Education: « ensuring access to quality education for all ». In this context, UNESCO would like to promote academic mobility through the « Global Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education », a new United Nations instrument adopted by UNESCO in November 2019.

    The International Association of University Professors and Lecturers (IAUPL) finds it necessary to question the role and responsibilities of academics in the recognition of qualifications considered by this new Convention. It is academics who design training programs and ensure their qualities to the principles that govern their missions, most importantly, the respect for academic freedoms, which constitute an integral part of their profession educational freedom, scientific freedom and freedom of expression. It would therefore be advisable to encourage academics to establish and conduct training, as well as recognize qualifications linked to academic responsibilities and freedoms. The Convention refers in its preamble on the “…need to uphold and protect the principles of academic freedom and of the autonomy of higher-education institutions”. These principles are repeatedly referred to in the articles of the Convention with reference to « competent authorities ». Whatever the legal or political reasons and the significance of such a concept of recognition, these articles seem at first to have been conceived with regard to administrative authorities.

    We hope that academics and associations of academics from various countries will be called upon to express their opinion on the recognition and development of the new framework for mobility education, in particular on ‘digital mobility/education’, by collecting and presenting their views. It could be similar, and more rightly so, for the concept of « academic freedom » under the specific statutory conditions for the recognition of PhD-doctoral qualifications according to the principle of independent university collegiality.

    The acceleration action and the successful implementation of the Convention may evolve in line with not only legally binding instruments, but also, depending on the circumstances of its application and development, by ‘non-binding’ recommendations which will be offered by independent status academics.

    The transformative pathways: making a university actor active in the recognition of qualifications.

    Here the Convention will be linked to the responsibilities of academics in this area, in the same way as Professor René CASSIN, a founding member of IAUPL, linked the concept of academic freedom with international Declarations and Pacts on Human Rights.

    The IAUPL plays a role in helping to accelerate the strategies and implement transformation paths for a “decade of action and delivery for sustainable development” with a key message of “promotion throughout the world of the Convention and Academic Freedoms”.

    Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (UNESCO, 2019)

    Texte de la Convention à télécharger ici (Bibliothèque numérique de l’UNESCO, dans les six langues officielles: anglais, français, russe, espagnol, arabe et chinois)

    En novembre 2019, la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur a été adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 40e session, ce qui en fait le premier traité des Nations Unies sur l’enseignement supérieur de portée mondiale.

    La Convention mondiale ( titre officiel et texte: Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur) été conçue pour faciliter la mobilité universitaire internationale et promouvoir le droit des individus à ce que les qualifications relatives à l’enseignement supérieur soient évaluées par des mécanismes équitables, transparents et non discriminatoires.

    Elle vise à élargir l’accès à l’enseignement supérieur partout dans le monde en facilitant les échanges internationaux d’étudiants, d’enseignants, de chercheurs et de demandeurs d’emploi. La Convention mondiale entend également renforcer la coopération internationale dans l’enseignement supérieur et contribuer à améliorer sa qualité dans le monde entier.