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IAUPL (Observateur) à la 214-ème session du Conseil Exécutif de l’UNESCO (observations concernant le point 13 de l’Ordre du jour)

Copyright © UNESCO/Cyril Bailleul
« Lors de la réunion du Comité sur les Conventions et Recommandations, vendredi dernier (01/04/2022), il a été rappelé par les Représentants de la Lituanie et de l’Islande qu’une synergie avec la ‘Recommandation sur l’Éthique de l’Intelligence Artificielle (2021)’ et la ‘Recommandation sur une Science Ouverte (2021)’ devrait s’articuler davantage sur les libertés académiques, le renforcement du rôle des chercheurs et l’amélioration des conditions d’exercice de leurs métiers. L’IAUPL se félicite d’une telle ouverture, tout comme elle s’est réjouit de la décision des États membres d’inscrire ‘la liberté académique’ dans le paragraphe 112 de la ‘Recommandation sur l’Éthique de l’Intelligence Artificielle’, une décision approuvée à la réunion intergouvernementale du 16 juin 2021, suite à la proposition de la Tunisie et de l’Autriche. Les mêmes synergies intersectorielles entre la ‘Recommandation sur une Science Ouverte’ et celle de l’Éthique de l’IA pourraient avoir lieu avec la ‘Recommandation de l’UNESCO concernant le statut et la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997)’ et le Rapport ‘Futurs de l’Éducation’. »… … « Un accent particulier a été mis sur la reconnaissance des Études Doctorales et la création de réseaux numériques facilitant l’harmonisation transfrontalière de la reconnaissance du titre du Docteur par des universitaires dotés d’un ‘Statut Mondial d’enseignant-chercheur «
Suivi de la Conférence IAUPL – Programme de Participation UNESCO « Mobilité académique et formations universitaires au service du développement de l’Afrique », MAFUSA, Maroc




IAUPL Conférence 2022: « Mobilité Académique et formations universitaires au service du développement de l’Afrique »



L’enseignement supérieur est présenté comme partie intégrante de l’objectif du développement durable 4 Éducation 2030 de l’UNESCO, avec l’accès dans des conditions d’égalité et de transparence à un enseignement universitaire, les formations numériques, la reconnaissance des qualifications et titres universitaires, etc. Dans le cadre de ces activités l’UNESCO et l’IAUPL souhaiteraient promouvoir la « Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur », adoptée par la 40ème Conférence Générale et selon laquelle la mobilité académique physique ou numérique constitue un élément important pour les formations, ainsi que pour leurs reconnaissances.
L’IAUPL souhaite approfondir les débats en ce domaine et compléter ce document quant aux interrogations concernant les points suivants : l’assurance qualité de l’enseignement supérieur ; la reconnaissance des diplômes universitaires ; la mobilité universitaire ; les conditions de travail des universitaires et le respect de leurs libertés académiques ; l’usage de moyens numériques ; l’harmonisation des formations et diplômes, notamment le Doctorat.
C’est pourquoi, dans le cadre de ses relations officielles avec l’UNESCO, l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités, IAUPL en lien avec ses sections en Afrique, se proposent d’organiser une Conférence de l’IAUPL à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech (Maroc) avec le soutien de l’UNESCO (Programme de Participation) pour réfléchir sur le projet de création d’un réseau universitaire de la mobilité académique et la reconnaissance des formations universitaires au service du développement de l’Afrique.
Ce projet vise à débattre avec les universitaires des dispositifs de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur et à formuler des recommandations en ce domaineen tenant compte des priorités des pays de l’Afrique vis-à-vis des points suivants :
- La définition de nouveaux cadres de la mobilité dans l’enseignement supérieur ;
- La reconnaissance des diplômes et le renforcement du rôle des universitaires en la matière dans le respect des libertés universitaires ;
- L’accès des jeunes et des femmes aux formations traditionnelles et numériques et à la mobilité internationale ;
- Le développement des formations universitaires traditionnelles et numériques et de la mobilité académique avec le renforcement du rôle et de la visibilité des universitaires comme acteurs actifs de la reconnaissance des qualifications et formations ;
- La création des réseaux et de plateformes de formation doctorale numériques avec une reconnaissance spécifique des qualifications acquises comme apport innovant ;
- Enfin, toute action visant à assurer la qualité des formations par les universitaires pour le développement des pays africains et des pays francophones de l’Afrique du Nord.
- Informations et dossier de presse: Oleg Curbatov et Mohamed Mahassine
Programme complet à télécharger ici
IAUPL intervient à la 41-ème Conférence Générale de l’UNESCO (09 – 24 novembre 2021)

« Concernant la reprise mondiale des formations (post-Covid), l’Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités (IAUPL) soutient le principe de libre choix par l’universitaire de la méthode d’enseignement et de recherche, qui est une condition essentielle de sa nécessaire indépendance et consubstantielle de son métier.
Dans le cadre de ses missions principales, l’UNESCO devrait défendre le statut de l’enseignant, l’accès universel à l’information et à la connaissance, favoriser une culture de l’innovation dans l’éducation, fondée sur la liberté académique, gage de la qualité de la formation ! »
Publication écrite de l’intervention de l’IAUPL ( lire ici sur le site de l’UNESCO)


Lancement du Rapport de l’UNESCO: « Repenser nos futurs ensemble: un nouveau contrat social pour l’éducation »
IAUPL a participé pour alimenter le Rapport – voir sur le site de l’UNESCO

p.99 citation: « L’autonomie et la liberté des enseignants devraient être soutenues. Il convient d’encourager la constitution d’une forte identité professionnelle des enseignants, en particulier en assurant des modalités appropriées d’insertion professionnelle, puis des opportunités de développement professionnel tout au long de la carrière. Celles-ci seules permettent de garantir, de la part des enseignants, un usage efficace du jugement et de l’expertise dans la conception et l’orientation de l’apprentissage des élèves ».
page 10: citation : « La transformation digitale de nos sociétés bouleverse également nos vies, tant les changements sont rapides dans le domaine de l’informatique. De véritables révolutions dans nos modes de création, de consultation, de diffusion, de validation et d’utilisation des connaissances se sont ainsi produites. Bon nombre de ces évolutions rendent plus accessibles les informations, et ouvrent ainsi des perspectives prometteuses pour l’éducation, mais tout cela n’est pas sans risque. Dans les espaces numériques, l’apprentissage peut s’atrophier comme s’amplifier ; les technologies peuvent aussi bien émanciper que fournir au contraire de nouveaux leviers de pouvoir et de contrôle ; enfin, les techniques de reconnaissance faciale ou d’intelligence artificielle risquent de détruire le droit à la vie privée, à un point que l’on n’aurait pas pu imaginer il y a seulement dix ans. Nous devons ainsi faire preuve de vigilance pour que les évolutions techniques actuelles assurent notre épanouissement et pas notre asservissement, et pour qu’elles ne menacent pas les perspectives futures de la connaissance, ou nos libertés intellectuelles et de création ».
Appel à participation à la Conférence de l’IAUPL 2021 Marrakech, Maroc – 22-24 mars 2022
« Mobilité Académique et Formations Universitaires au service du développement de l’Afrique »
Réception des propositions de participation ( en presencia à Marrakech ou en numérique ZOOM ) et des intentions d’une communication (résumé d’une page) à envoyer à: Pr. Mohamed MAHASSINE m.mahassine61 (at) gmail.com et Dr. Oleg CURBATOV oleg.curbatov ( at ) yahoo.fr

Appel à participation complet avec une fiche de participation à télécharger ici –
(ici) Site internet de la Conférence – Université de Marrakech
AVEC le SOUTIEN DE L’UNESCO (UNITED NATION EDUCATIONAL, SCIENTIFIC and CULTURAL ORGANIZATION)
Consultation et position de l’IAUPL vis-à-vis de la Recommandation sur l’Ethique de l’Intelligence Artificielle ‘IA’ (UNESCO)
L’UNESCO adopte lors de la 41-ème Conférence Générale la Recommandation sur l’Ethique de l’Intelligence Artificielle
NEGOCIATIONS inter-gouvernementales (mise à jour du 22/06/2021) l’IAUPL a donné son observation lors de la Réunion du 22 juin 2021 concernant le Paragraphe 104 du Projet de la Recommendation: COMMUNIQUE IAUPL:
RAPPORT FINAL de l’UNESCO à télécharger ici : « FINAL REPORT BY THE RAPPORTEUR – Final report by the rapporteur of the Intergovernmental Meeting related to a Draft Recommendation on the Ethics of Artificial Intelligence (26 –30 April 2021 and 21-25 June 2021)
citation du Paragraphe 104. de la Recommendation UNESCO: « Les États membres devraient encourager les initiatives de recherche portant sur l’utilisation responsable et éthique des technologies de l’IA dans l’enseignement, la formation des enseignants et l’apprentissage à distance, entre autres sujets afin d’élargir les possibilités et d’atténuer les problèmes et les risques qui existent dans ce domaine. Ces initiatives devraient s’accompagner d’une évaluation adéquate de la qualité de l’éducation et de l’impact sur les élèves et les enseignants de l’utilisation des technologies de l’IA. Les États membres devraient également faire en sorte que les technologies de l’IA autonomisent les élèves et les enseignants et améliorent leur expérience, tout en gardant à l’esprit que les dimensions relationnelles et sociales et la valeur des formes traditionnelles d’enseignement sont essentielles dans les relations enseignant/élève et élève/élève, et qu’elles devraient être prises en compte lorsque l’on examine l’adoption de technologies de l’IA dans l’éducation. Les systèmes d’IA utilisés dans l’enseignement devraient être soumis à des exigences strictes en matière de suivi, d’évaluation des capacités ou de prédiction des comportements des apprenants. L’IA devrait soutenir le processus d’apprentissage sans réduire les capacités cognitives, ni recueillir de données sensibles, dans le respect de la réglementation pertinente en matière de données personnelles. Les données communiquées pour acquérir des connaissances qui sont collectées pendant les interactions entre l’apprenant et le système d’IA ne doivent pas être utilisées abusivement, détournées ou exploitées à des fins criminelles, y compris dans un but commercial, ne doivent pas être utilisées abusivement, détournées ou exploitées à des fins criminelles. »
mise à jour du 16/06/2021:
Les Etats-Membres et les Experts-participants ont acceptés, après les débats d’une demi-heure, les dispositifs concernant les amendements proposés par la Tunisie, l’Allemagne et l’Autriche, dans les Paragraphes 112 et 113 de la Recommendation, qui concernent la Liberté d’Expression et les Libertés Académiques et Scientifiques:
Citation du Paragraphe 112 de la Recommendation de l’UNESCO. « Les États membres devraient utiliser les systèmes d’IA pour améliorer l’accès à l’information et au savoir. Ils peuvent notamment mettre en place des initiatives visant à aider les chercheurs, le milieu universitaire [Allemagne] et les développeurs, les journalistes, le grand public à améliorer la liberté d’expression, [Tunisie, Autriche] les libertés académiques et scientifiques et l’accès à l’information, et à accroître la divulgation proactive des données et informations officielles. »
« 113. Les États membres devraient garantir la liberté d’expression et l’accès à l’information dans le contexte de la création, de la modération et de la conservation automatisées des contenus. Des cadres appropriés, y compris réglementaires, devraient assurer la transparence des opérateurs de communication et d’information en ligne, permettre aux utilisateurs de faire leurs propres choix concernant les flux de contenus personnalisés, et prévoir des systèmes de notification immédiate aux utilisateurs des raisons de la suppression ou d’autres traitements des contenus, ainsi que des mécanismes de recours donnant aux utilisateurs la possibilité de demander réparation ».
Transmission de la réunion du 16/06/2021 ici (Youtube) et des débats sur ces articles aux séquences 2’26″ »

OBSERVATION de l’IAUPL : Notre intervention en qualité d’observateur ONG aux débats généraux du Comité intergouvernementale concernant la ‘Recommandation sur l’Ethique de l’Intelligence Artificielle’ en faveur de la défense des Libertés académiques.
Vous trouverez sur le site web dédié toutes les informations nécessaires à la réunion, y compris le lien Webcast et les documents de travail et d’information.
RAPPORT FINAL DE L’UNESCO de déroulement des réunions de négociation avec la contribution de l’IUPL inscrite ci-téléchargé: Final report by the rapporteur of the Intergovernmental Meeting related to a Draft Recommendation on the Ethics of Artificial Intelligence (26 –30 April 2021 and 21-25 June 2021)
COMMUNIQUE N°1 IAUPL
mise à jour du 11/06/2021

CONSULTATION UNESCO de la DRAFT Version ( juillet 2020 ) et la réponse de l’IAUPL:
International Association of University Professors and Lecturers (IAUPL) welcomes the preliminary draft recommendation and underlines the need for academic freedom to be explicitly safeguarded in to Recommandation sur l’éthique de l’Intelligence Artificielle de l’UNESCO (2021)
Réponse du 31 juillet 2020 de l’IAUPL à l’UNESCO – à la Consultation concernant la Recommandation de l’UNESCO :« Éthique de l’intelligence artificielle »
Concernant le paragraphe : « PRÉAMBULE »
Si vous avez des commentaires d’ordre général, y compris des suggestions spécifiques sur ce qui pourrait être révisé, ajouté ou supprimé, veuillez l’indiquer dans la zone de texte ci-dessous :
La recommandation concernant l’éthique de l’intelligence artificielle doit prendre acte de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (UNESCO, 1997), car elle fait une référence aux dispositifs de celle-ci concernant l’enseignement universitaire et l’éthique de l’enseignant universitaire dans le troisième objectif des actions : le renforcement des capacités en matière d’éthique de l’IA (points 66-78) du dit document.
Si vous avez une formulation spécifique à proposer, veuillez l’indiquer dans la zone de texte ci-dessous :
Dans le paragraphe « Prenant acte de la Déclaration de l’UNESCO sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures (1997) … (à ajouter) : « Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997) ».
Concernant le paragraphe : IV. DOMAINES D’ACTION STRATÉGIQUE
TROISIÈME OBJECTIF DES ACTIONS : LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE DE L’IA
Action stratégique 5 : Promouvoir l’éducation et la sensibilisation à l’éthique de l’IA
Si vous avez des commentaires d’ordre général sur l’action stratégique 6, y compris des suggestions spécifiques sur ce qui pourrait être révisé, ajouté ou supprimé, veuillez l’indiquer dans la zone de texte ci-dessous :
Point 67 : Ce point doit être lu « conformément aux traditions d’autonomie et de liberté universitaire ». Les libertés universitaires et l’autonomie des enseignants doivent être pris en considération dans le processus de mise en place des programmes d’enseignement sur l’IA.
Point 69 : L’adaptation du contenu des formations universitaires aux différentes innovations (dont l’IA) est élément essentiel de l’organisation pédagogique universitaire, mais celle-ci doit respecter la qualité des contenus complets des formations et respecter les principes de la liberté pédagogique des enseignants-chercheurs à la conception du contenu conformément à la ‘Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur’ (1997 UNESCO). L’IA doit agir dans un but d’amélioration des conditions d’exercice des métiers des enseignants-chercheurs universitaire.
Point 69 : La phrase suivante « Par ailleurs, la mise en cohérence des formations en ligne et continues et le cumul des diplômes devraient être envisagés pour faciliter la souplesse et l’actualisation des programmes d’enseignement » n’a pas de sens et doit être réécrit.
Point 70 : Les connaissances relatives à l’intelligence artificielle doivent elles-mêmes être issues du processus de la recherche critique de la pensée humaine et non d’un processus technologique de l’intelligence artificielle. Il permettra d’éviter l’autopromotion de l’intelligence artificielle par elle-même et de renforcer le cadre éthique de la pensée humaine.
Point 72 : Dans le cadre de la collaboration entre les établissements universitaires de l’enseignement supérieur et les entreprises il faut respecter l’autonomie des établissements et la liberté des enseignants universitaires pour monter les formations en fonctions de leurs objectifs et projets de recherches critiques et l’intégration des résultats de recherches dans les enseignements nouveaux. Ici le terme « alignement » sera difficilement acceptable par la communauté universitaire même s’il peut y avoir une collaboration entre les établissements universitaires et les entreprises et le montage des projets communs, mais il ne peut pas être question « d’alignement » !
Point 75 : L’éthique de la recherche est une préoccupation de tous les chercheurs et enseignants-chercheurs, mais on ne peut pas imposer à ceux-ci une quelconque organisation : la recherche est et doit être libre !
Si vous avez une formulation spécifique à proposer, veuillez l’indiquer dans la zone de texte ci-dessous :
Point 67 : à ajouter : … « conformément à leurs programmes d’éducation nationale et à leurs traditions d’autonomie et de liberté universitaire ».
Point 69 : – remplacer « assouplir » par « concevoir ».
– ajouter à la fin : « dans les respects des principes des libertés pédagogiques des enseignants du supérieur et de respect de la qualité des formations ».
Point 69 : La phrase à réécrire comme : « Par ailleurs, la mise en cohérence des formations en ligne et des formations en présentiel et l’interaction entre les formations devraient être envisagées pour faciliter l’adaptation et l’actualisation des programmes d’enseignement ».
Point 70 : à ajouter : « Les connaissances relatives à l’intelligence artificielle diffusées au public doivent elles-mêmes être issues du processus de la recherche critique de la pensée humaine. L’IA fonctionne au service d’élaboration des nouvelles connaissances humaines et d’amélioration des conditions d’exercice des métiers du personnel enseignant de l’enseignement supérieur ».
Point 72 : remplacer « en vue de l’alignement » par « en vue de la co-création ».
Contribution de l’IAUPL à la Recommandation UNESCO sur l’éthique de l’IA (2020–2021):
1. Contexte de participation
-
Consultation lancée en 2020 par l’UNESCO sur le projet de Recommandation IA.
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L’IAUPL, en tant qu’ONG partenaire officiel de l’UNESCO depuis 1945, a transmis sa réponse écrite;
-
Oleg Curbatov a directement adressé la réponse à la Section IA de l’UNESCO, en insistant sur le domaine de compétence de l’IAUPL: l’enseignement supérieur et la recherche universitaire.
2. Apports conceptuels majeurs de l’IAUPL
a) Inscription de la Recommandation de 1997 dans le préambule
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Proposition d’inclure la Recommandation UNESCO sur la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997).
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Justification : L’IA affecte directement la liberté pédagogique et la déontologie universitaire.
b) Défense de la liberté académique
-
Point 67 : Ajouter une clause explicite sur la tradition de Liberté Universitaire.
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Point 69 : Rejet du terme « assouplir » les programmes par L’IA – préférer « concevoir » dans le respect des libertés pédagogiques.
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Point 72 : Rejet du terme « alignement » université-entreprises – proposer « co-création ».
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Point 75 : Affirmation que la recherche doit rester libre, non subordonnée à une logique externe ou bureaucratique.
c) Critique des formulations floues ou technocratiques
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Appels à clarifier certaines phrases jugées imprécises (point 69 sur les formations en ligne).
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Préconisation d’un langage normatif respectueux du cadre universitaire.
3. Impact de ces propositions dans la version finale (2021)
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Bien que la version finale ne cite pas directement l’IAUPL, plusieurs des principes qu’elle a défendus ont été intégrés ou repris :
-
Liberté universitaire renforcée dans les domaines d’action sur l’éducation.
-
Participation explicite des enseignants-chercheurs dans la gouvernance de l’IA (section éducation et renforcement des capacités).
-
Émergence de concepts comme et respect de la pensée épistémique, qui reflètent la terminologie IAUPL.
-
Reconnaissance de la nécessité de préserver la pensée critique humaine dans la production de savoirs.
-
Texte final de la Recommandation (2021) – Éléments correspondants avec la consultation de l’IAUPL
Paragraphe central de la recommandation modifié lors de la réunion inter-gouvernementale en juin. 2021 suite à l’intervention de l’IAUPL à la Consultation formelle et informelle avec les Etats membres:
Paragraphe 112 : « Les États membres […] peuvent notamment mettre en place des initiatives visant à aider […] les chercheurs, le milieu universitaire […] à améliorer la liberté d’expression, les libertés académiques et scientifiques […]. »
| Thème | Contenu retenu |
|---|---|
| Liberté académique | ✅ Mention explicite dans le §112 |
| Enseignement supérieur | ✅ Reconnaissance du rôle des universités et chercheurs |
| Co-création / Autonomie | ✅ Implicite dans l’encouragement à l’adaptation éthique et contextuelle |
| Évocation de la Recommandation 1997 | ❌ Non explicitement mentionnée |
| Alignement science-université-ia | ⚠️ reformulé avec prudence |
| Recherche critique de l’IA | 🟡 Évoquée indirectement (importance des évaluations humaines) |
Correspondance directe avec la Consultation IAUPL
| Proposition IAUPL (2020) | Repris dans version finale 2021 ? | Référence |
|---|---|---|
| Mention de la liberté universitaire | ✅ Oui | §112 |
| Refus d’alignement unilatéral | ✅ Implicite | §72, §94 |
| Respect de la liberté pédagogique | ✅ En principe | §69, §112 |
| Référence explicite à la Recommandation 1997 | ❌ Non repris | |
| La pensée humaine / la sécurité | 🟡 Partiellement | |
| Défense de la recherche libre | ✅ Oui | L’analyse approfondie du Paragraphe §112
Contribution de l’IAUPL à ce paragraphe 112Bien que la réponse officielle de l’IAUPL à la consultation publique de 2020 sur l’éthique de l’IA est présente point par point par Oleg Curbatov à l’UNESCO dans son courrier du 03 août 2020, plusieurs propositions de l’IAUPL sont en résonance directe avec son esprit : 1. Défense explicite des libertés académiques et scientifiquesDans sa réponse, l’IAUPL insiste sur :
Ces éléments s’alignent clairement avec l’objectif du paragraphe 112, qui est de renforcer les libertés académiques et l’accès à l’information via des systèmes d’IA – à condition que cela serve la liberté et non qu’elle soit conditionnée par la technique algorithmique de l’IA. 2. Promotion de la co-création et non de l’alignement imposéL’IAUPL a explicitement proposé que l’interaction entre universités et entreprises soit basée sur la co-création de savoirs et non sur un « alignement » (terme jugé inapproprié par la communauté universitaire pour la conception ds programmes pédagogiques basés sur la recherche universitaire). Cela rejoint la logique du §112 qui suggère que les systèmes d’IA doivent être mis au service des chercheurs, et non l’inverse. 3. Protection contre l’autopromotion algorithmiqueLe point final de la réponse IAUPL avertit contre le risque que l’IA soit utilisée pour auto-valoriser ses propres contenus, au détriment de la pensée critique humaine. Cela anticipe les enjeux liés à la transparence des sources et à la proactivité dans la divulgation de données, comme recommandé au §112 de la Recommandation. |
Conclusion
La Réponse de l’IAUPLa contribué de manière significative à l’inscription explicite des libertés académiques et scientifiques dans la version finale de la Recommandation (cf. §112). Plusieurs points stratégiques proposés (refus d’alignement, co-création, autonomie universitaire) ont été partiellement ou totalement intégrés, bien que parfois de manière implicite ou reformulée.
L’IAUPL a donc consulté avec l’orientation académique de la Recommandation IA UNESCO, particulièrement en ce qui concerne la protection des libertés universitaires dans le contexte de l’IA.
Protection des Libertés Académiques et des Droits de l’Homme au 211-ème Conseil Exécutif de l’UNESCO

remerciements à Mme SE. Véronique Roger-Lacan, Déléguée de la France à l’UNESCO






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