IAUPL’s Consultative Contribution to IA UNESCO Recommandation

Although IAUPL’s official submission to the 2020-2021 online consultation did not reference paragraph 112 explicitly several of IAUPL’s proposals directly consultative support and anticipate its intent:

1. Strong Defense of Academic and Scientific Freedoms

IAUPL emphasized the need to:

• protect academic freedom and university autonomy,

• uphold the freedom of university Professors and Researchers to define their own content,

• and ensure that artificial intelligence serves to support, not replace, independent and critical knowledge production.

These principles directly align with the spirit of §112, which calls for AI to empower knowledge access and scientific freedom.

2. Promotion of Co-Creation Instead of Alignment

In its response, IAUPL explicitly rejected the term « alignment » between universities and corporations, proposing instead the concept of “co-creation”. This reflects the Recommendation’s encouragement of using AI to support stakeholders, not to impose predefined agendas.

3. Warning Against Algorithmic Self-Promotion

IAUPL warned that knowledge about AI should emerge from critical human research, not from AI systems promoting themselves. This resonates with §112’s emphasis on transparency, proactive disclosure, and support for freedom of thought and information.

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IAUPL Consultative Synthesis:

IAUPL’s contribution to paragraph 112 lies in its early advocacy for using AI systems to strengthen academic freedom, co-created knowledge, and critical access to information. It argued that AI must serve scholars, not dominate them, and that any educational or informational application of AI must be framed by principles of freedom, dignity, and institutional autonomy. These values are now reflected in paragraph 112 of the Recommendation.

L’UNESCO adopte lors de la 41-ème Conférence Générale la Recommandation sur l’Ethique de l’Intelligence Artificielle

NEGOCIATIONS inter-gouvernementales (mise à jour du 22/06/2021) l’IAUPL a donné son observation lors de la Réunion du 22 juin 2021 concernant le Paragraphe 104 du Projet de la Recommendation: COMMUNIQUE IAUPL:

citation du Paragraphe 104. de la Recommendation UNESCO: « Les États membres devraient encourager les initiatives de recherche portant sur l’utilisation responsable et éthique des technologies de l’IA dans l’enseignement, la formation des enseignants et l’apprentissage à distance, entre autres sujets afin d’élargir les possibilités et d’atténuer les problèmes et les risques qui existent dans ce domaine. Ces initiatives devraient s’accompagner d’une évaluation adéquate de la qualité de l’éducation et de l’impact sur les élèves et les enseignants de l’utilisation des technologies de l’IA. Les États membres devraient également faire en sorte que les technologies de l’IA autonomisent les élèves et les enseignants et améliorent leur expérience, tout en gardant à l’esprit que les dimensions relationnelles et sociales et la valeur des formes traditionnelles d’enseignement sont essentielles dans les relations enseignant/élève et élève/élève, et qu’elles devraient être prises en compte lorsque l’on examine l’adoption de technologies de l’IA dans l’éducation. Les systèmes d’IA utilisés dans l’enseignement devraient être soumis à des exigences strictes en matière de suivi, d’évaluation des capacités ou de prédiction des comportements des apprenants. L’IA devrait soutenir le processus d’apprentissage sans réduire les capacités cognitives, ni recueillir de données sensibles, dans le respect de la réglementation pertinente en matière de données personnelles. Les données communiquées pour acquérir des connaissances qui sont collectées pendant les interactions entre l’apprenant et le système d’IA ne doivent pas être utilisées abusivement, détournées ou exploitées à des fins criminelles, y compris dans un but commercial, ne doivent pas être utilisées abusivement, détournées ou exploitées à des fins criminelles. »

mise à jour du 16/06/2021:

Les Etats-Membres et les Experts-participants ont acceptés, après les débats d’une demi-heure, les dispositifs concernant les amendements proposés par la Tunisie, l’Allemagne et l’Autriche, dans les Paragraphes 112 et 113 de la Recommendation, qui concernent la Liberté d’Expression et les Libertés Académiques et Scientifiques:

Citation du Paragraphe 112 de la Recommendation de l’UNESCO. « Les États membres devraient utiliser les systèmes d’IA pour améliorer l’accès à l’information et au savoir. Ils peuvent notamment mettre en place des initiatives visant à aider les chercheurs, le milieu universitaire [Allemagne] et les développeurs, les journalistes, le grand public à améliorer la liberté d’expression, [Tunisie, Autriche] les libertés académiques et scientifiques et l’accès à l’information, et à accroître la divulgation proactive des données et informations officielles. »

« 113. Les États membres devraient garantir la liberté d’expression et l’accès à l’information dans le contexte de la création, de la modération et de la conservation automatisées des contenus. Des cadres appropriés, y compris réglementaires, devraient assurer la transparence des opérateurs de communication et d’information en ligne, permettre aux utilisateurs de faire leurs propres choix concernant les flux de contenus personnalisés, et prévoir des systèmes de notification immédiate aux utilisateurs des raisons de la suppression ou d’autres traitements des contenus, ainsi que des mécanismes de recours donnant aux utilisateurs la possibilité de demander réparation ».

Transmission de la réunion du 16/06/2021 ici (Youtube) et des débats sur ces articles aux séquences 2’26″ »

 

OBSERVATION de l’IAUPL : Notre intervention en qualité d’observateur ONG aux débats généraux du Comité intergouvernementale concernant la ‘Recommandation sur l’Ethique de l’Intelligence Artificielle’ en faveur de la défense des Libertés académiques.

Vous trouverez sur le site web dédié toutes les informations nécessaires à la réunion, y compris le lien Webcast et les documents de travail et d’information. 

RAPPORT FINAL DE L’UNESCO de déroulement des réunions de négociation avec la contribution de l’IUPL inscrite ci-téléchargé: Final report by the rapporteur of the Intergovernmental Meeting related to a Draft Recommendation on the Ethics of Artificial Intelligence (26 –30 April 2021 and 21-25 June 2021)

COMMUNIQUE N°1 IAUPL

mise à jour du 11/06/2021

CONSULTATION UNESCO de la DRAFT Version ( juillet 2020 ) et la réponse de l’IAUPL:

International Association of University Professors and Lecturers (IAUPL) welcomes the preliminary draft recommendation and underlines the need for academic freedom to be explicitly safeguarded in to Recommandation sur l’éthique de l’Intelligence Artificielle de l’UNESCO (2021)

Réponse du 31 juillet 2020 de l’IAUPL à l’UNESCO – à la Consultation concernant la Recommandation de l’UNESCO :« Éthique de l’intelligence artificielle »

Concernant le paragraphe : « PRÉAMBULE » 

Si vous avez des commentaires d’ordre général, y compris des suggestions spécifiques sur ce qui pourrait être révisé, ajouté ou supprimé, veuillez l’indiquer dans la zone de texte ci-dessous : 

La recommandation concernant l’éthique de l’intelligence artificielle doit prendre acte de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (UNESCO, 1997), car elle fait une référence aux dispositifs de celle-ci concernant l’enseignement universitaire et l’éthique de l’enseignant universitaire dans le troisième objectif des actions : le renforcement des capacités en matière d’éthique de l’IA (points 66-78) du dit document.

 Si vous avez une formulation spécifique à proposer, veuillez l’indiquer dans la zone de texte ci-dessous : 

 Dans le paragraphe « Prenant acte de la Déclaration de l’UNESCO sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures (1997) … (à ajouter) : « Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997) ».

Concernant le paragraphe : IV. DOMAINES D’ACTION STRATÉGIQUE

TROISIÈME OBJECTIF DES ACTIONS : LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE DE L’IA

Action stratégique 5 : Promouvoir l’éducation et la sensibilisation à l’éthique de l’IA

Si vous avez des commentaires d’ordre général sur l’action stratégique 6, y compris des suggestions spécifiques sur ce qui pourrait être révisé, ajouté ou supprimé, veuillez l’indiquer dans la zone de texte ci-dessous : 

 Point 67 : Ce point doit être lu « conformément aux traditions d’autonomie et de liberté universitaire ». Les libertés universitaires et l’autonomie des enseignants doivent être pris en considération dans le processus de mise en place des programmes d’enseignement sur l’IA.

 Point 69 : L’adaptation du contenu des formations universitaires aux différentes innovations (dont l’IA) est élément essentiel de l’organisation pédagogique universitaire, mais celle-ci doit respecter la qualité des contenus complets des formations et respecter les principes de la liberté pédagogique des enseignants-chercheurs à la conception du contenu conformément à la ‘Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur’ (1997 UNESCO). L’IA doit agir dans un but d’amélioration des conditions d’exercice des métiers des enseignants-chercheurs universitaire.

 Point 69 : La phrase suivante « Par ailleurs, la mise en cohérence des formations en ligne et continues et le cumul des diplômes devraient être envisagés pour faciliter la souplesse et l’actualisation des programmes d’enseignement » n’a pas de sens et doit être réécrit.

 Point 70 : Les connaissances relatives à l’intelligence artificielle doivent elles-mêmes être issues du processus de la recherche critique de la pensée humaine et non d’un processus technologique de l’intelligence artificielle. Il permettra d’éviter l’autopromotion de l’intelligence artificielle par elle-même et de renforcer le cadre éthique de la pensée humaine.

 Point 72 : Dans le cadre de la collaboration entre les établissements universitaires de l’enseignement supérieur et les entreprises il faut respecter l’autonomie des établissements et la liberté des enseignants universitaires pour monter les formations en fonctions de leurs objectifs et projets de recherches critiques et l’intégration des résultats de recherches dans les enseignements nouveaux. Ici le terme « alignement » sera difficilement acceptable par la communauté universitaire même s’il peut y avoir une collaboration entre les établissements universitaires et les entreprises et le montage des projets communs, mais il ne peut pas être question « d’alignement » !

 Point 75 : L’éthique de la recherche est une préoccupation de tous les chercheurs et enseignants-chercheurs, mais on ne peut pas imposer à ceux-ci une quelconque organisation : la recherche est et doit être libre !

Si vous avez une formulation spécifique à proposer, veuillez l’indiquer dans la zone de texte ci-dessous : 

Point 67 :  à ajouter : … « conformément à leurs programmes d’éducation nationale et à leurs traditions d’autonomie et de liberté universitaire ».

 Point 69 : – remplacer  « assouplir » par « concevoir ».

–       ajouter à la fin : « dans les respects des principes des libertés pédagogiques des enseignants du supérieur et de respect de la qualité des formations ».

 Point 69 : La phrase à réécrire comme : « Par ailleurs, la mise en cohérence des formations en ligne et des formations en présentiel et l’interaction entre les formations devraient être envisagées pour faciliter l’adaptation et l’actualisation des programmes d’enseignement ».

 Point 70 : à ajouter : « Les connaissances relatives à l’intelligence artificielle diffusées au public doivent elles-mêmes être issues du processus de la recherche critique de la pensée humaine. L’IA fonctionne au service d’élaboration des nouvelles connaissances humaines et d’amélioration des conditions d’exercice des métiers du personnel enseignant de l’enseignement supérieur ».

 Point 72 : remplacer « en vue de l’alignement » par « en vue de la co-création ».

Contribution de l’IAUPL à la Recommandation UNESCO sur l’éthique de l’IA (2020–2021):

 1. Contexte de participation

• Consultation lancée en 2020 par l’UNESCO sur le projet de Recommandation IA.

• L’IAUPL, en tant qu’ONG partenaire officiel de l’UNESCO depuis 1945, a transmis sa réponse écrite;

• Oleg Curbatov a directement adressé la réponse à la Section IA de l’UNESCO, en insistant sur le domaine de compétence de l’IAUPL: l’enseignement supérieur et la recherche universitaire.

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 2. Apports conceptuels majeurs de l’IAUPL

a) Inscription de la Recommandation de 1997 dans le préambule

• Proposition d’inclure la Recommandation UNESCO sur la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997).

• Justification : L’IA affecte directement la liberté pédagogique et la déontologie universitaire.

 b) Défense de la liberté académique

• Point 67 : Ajouter une clause explicite sur la tradition de Liberté Universitaire.

• Point 69 : Rejet du terme « assouplir » les programmes par L’IA  – préférer « concevoir » dans le respect des libertés pédagogiques.

• Point 72 : Rejet du terme « alignement » université-entreprises – proposer « co-création ».

• Point 75 : Affirmation que la recherche doit rester libre, non subordonnée à une logique externe ou bureaucratique.

c) Critique des formulations floues ou technocratiques

• Appels à clarifier certaines phrases jugées imprécises (point 69 sur les formations en ligne).

• Préconisation d’un langage normatif respectueux du cadre universitaire.

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3. Impact de ces propositions dans la version finale (2021)

• Bien que la version finale ne cite pas directement l’IAUPL, plusieurs des principes qu’elle a défendus ont été intégrés ou repris :

  • Liberté universitaire renforcée dans les domaines d’action sur l’éducation.

  • Participation explicite des enseignants-chercheurs dans la gouvernance de l’IA (section éducation et renforcement des capacités).

  • Émergence de concepts comme et respect de la pensée épistémique, qui reflètent la terminologie IAUPL.

  •  Reconnaissance de la nécessité de préserver la pensée critique humaine dans la production de savoirs.

 

Texte final de la Recommandation (2021) – Éléments correspondants avec la consultation de l’IAUPL

Paragraphe central de la recommandation modifié lors de la réunion inter-gouvernementale en juin. 2021 suite à l’intervention de l’IAUPL à la Consultation formelle et informelle avec les Etats membres:

Paragraphe 112 : « Les États membres […] peuvent notamment mettre en place des initiatives visant à aider […] les chercheurs, le milieu universitaire […] à améliorer la liberté d’expression, les libertés académiques et scientifiques […]. »

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Correspondance directe avec la Consultation IAUPL

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Conclusion

La Réponse de l’IAUPLa contribué de manière significative à l’inscription explicite des libertés académiques et scientifiques dans la version finale de la Recommandation (cf. §112). Plusieurs points stratégiques proposés (refus d’alignement, co-création, autonomie universitaire) ont été partiellement ou totalement intégrés, bien que parfois de manière implicite ou reformulée.

L’IAUPL a donc consulté avec l’orientation académique de la Recommandation IA UNESCO, particulièrement en ce qui concerne la protection des libertés universitaires dans le contexte de l’IA.