Intervention de l’IAUPL à l’ONU – CNUCED Genève, le 10 juillet 2025
9e Conférence de la Concurrence et de la Protection du Consommateur

Table ronde : « Investigative techniques and digital tools in a modern enforcement world »

Au nom de l’IAUPL (International Association of University Professors and Lecturers), nous avons sollicité et obtenu la prise de parole en qualité d’observateur afin de contribuer aux débats stratégiques de cette session onusienne organisée par la CNUCED.

Nous avons salué la pleine cohérence des travaux de la CNUCED avec les orientations du Pacte Mondial Numérique – Pacte pour l’Avenir, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2024. Ce Pacte trace un cadre normatif global visant à instaurer une gouvernance mondiale du numérique et à réduire les asymétries d’accès, les disparités dans le traitement des données, ainsi que les écarts de régulation.

Dans ce prolongement, l’IAUPL a souhaité attirer l’attention des autorités de régulation internationales présentes sur un enjeu stratégique émergent : l’émergence commerciale des technologies quantiques et ses impacts potentiels sur le commerce international. Ces technologies, encore mal appréhendées par les régulateurs, pourraient engendrer à terme :

• des positions monopolistiques de niche, au bénéfice de certains clients industriels ;
• des capacités inédites dans le traitement des données convergentes issues des neurotechnologies, biotechnologies, technologies quantiques, intelligence artificielle et algorithmique (NBQIA).

Dans cet esprit, l’IAUPL a proposé l’ouverture d’une piste de recherche au sein de la CNUCED, en synergie avec les travaux initiés lors du 10e Forum Science, Technologie et Innovation (STI Forum) des Nations Unies à New York, le 7 mai 2025. Nous y avons présenté la proposition d’un Pacte des Technologies Convergentes Quantiques, fondé sur les principes de :

• sécurité cognitive par design (Quantum-Safe-by-Design),
• équité d’accès,
• et de gouvernance anticipatrice dès la conception des technologies.

La table ronde rassemblait des personnalités éminentes, parmi lesquelles :

• Mme Cani Fernandez, Présidente, Commission nationale des marchés et de la concurrence, Espagne
• Mme Cielo Rusinque, Surintendante, Surintendance de l’industrie et du commerce, Colombie
• Mme Andrea Marvan, Présidente, Commission fédérale de la concurrence économique, Mexique
• M. Umberto Berkani, Rapporteur général, Autorité française de la concurrence, France
• M. Takujiro Kono, Directeur, Division des affaires internationales, Commission japonaise de la concurrence, Japon
• M. Massimiliano Calaresu, Chef d’équipe Enquêtes, Direction générale de la concurrence, Commission européenne
• M. Shangwen Hu, Responsable, Centre de politique et d’évaluation de la concurrence, Administration d’État pour la régulation des marchés, Chine

L’IAUPL demeure mobilisée pour contribuer à la réflexion internationale sur la régulation des technologies émergentes et leur articulation avec les exigences d’équité, de souveraineté cognitive et de sécurité globale.